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Modernisation du vote pour le président
Sénat
Session ordinaire de 2020-2021
Documents parlementaires
Addendum aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 11 mars 2021
Dépôt d'une proposition de loi
N° 445 (2020-2021) Proposition de loi organique présentée par M. Éric KERROUCHE, Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, MM. Jérôme DURAIN, Patrick KANNER, Mme Laurence HARRIBEY, MM. Didier MARIE, Jean-Pierre SUEUR, Thierry COZIC, Mmes Hélène CONWAY-MOURET, Martine FILLEUL, M. Olivier JACQUIN, Mmes Sylvie ROBERT, Monique LUBIN, MM. Rachid TEMAL, Jean-Claude TISSOT, Jean-Luc FICHET, Patrice JOLY, Maurice ANTISTE, Franck MONTAUGÉ, Hervé GILLÉ et Mme Claudine LEPAGE, visant à moderniser les modalités de vote à l'élection du président de la République, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
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