Délégation est donnée à M. Philippe Auzary, faisant fonction de directeur adjoint, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à :

1. Mme Flora Claquin, faisant fonction de sous-directeur, et M. Pierre Marie, adjoint au sous-directeur, ingénieurs en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires budgétaires et comptables ;
2. Mme Anaïs Mandin, cheffe de bureau, attachée principale d'administration de l'Etat, M. Hadrien Jaquet, adjoint au chef de bureau, inspecteur de la santé publique vétérinaire, et M. Patrick-Édouard Dodeigne, adjoint au chef de bureau, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau de la fiscalité et du budget ;
3. Mme Fanny Dufumier, adjointe au chef de bureau, administratrice civile, dans la limite des attributions du bureau de la coordination de la tutelle des opérateurs ;
4. M. Olivier Junot, chef de bureau, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, M. Patrick Etiemble, adjoint au chef de bureau, agent contractuel, et, à compter du 15 mars 2021, Mme Nicole Zimmer, adjointe au chef de bureau, inspectrice en chef de santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions du centre de service comptable et financier ;
5. Mmes Stéphanie Louchez, cheffe de bureau, et Jocelyne Yalo, adjointe au chef de bureau, attachées principales d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau de la maitrise des risques financiers.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à :

1. M. Marc Rauhoff, faisant fonction de sous-directeur, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, et M. Philippe Gigou, adjoint au sous-directeur, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique et du patrimoine ;
2. Mme Dominique Mathon, cheffe de bureau, attachée hors classe d'administration de l'Etat, et Mme Rachel Kouanda, adjointe au chef de bureau, attachée d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau des moyens logistiques ;
3. M Brieg Ellion, chef de bureau, chef de mission, et M. Maxence Louchet, adjoint au chef de bureau, attaché d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau de la commande publique et des achats ;
4. M. Patrice Mourlot, chef de bureau, attaché principal d'administration de l'Etat, et Mme Karine Ramananarivo, adjointe au chef de bureau, ingénieure des travaux publics de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau du patrimoine immobilier ;
5. M. Thierry Game, chef de bureau, attaché hors classe d'administration de l'Etat, et M. Eric Dieupart-Ruel, adjoint au chef de bureau, attaché principal d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau de la sécurité et de la maintenance des bâtiments.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

1. Mme Virginie Chenal, adjointe au sous-directeur, attachée principale d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions de la sous-direction du travail et de la protection sociale ;
2. Mme Padma Chinta, cheffe de bureau, attachée d'administration de l'Etat, et Mme Marie-Gabrielle Merlin, adjointe au chef de bureau, attachée principale d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau de l'assujettissement et des cotisations sociales ;
3. Mme Rose-Marie Nicolas, cheffe de bureau, cheffe de mission, et Mme Sandra Azoulay, adjointe au chef de bureau, attachée principale d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau des prestations sociales agricoles ;
4. M. Olivier Dague, chef de bureau, attaché hors classe d'administration de l'Etat, et Mme Delphine Posin, adjointe au chef de bureau, attachée d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau des organismes de protection sociale agricole ;
5. M. Philippe Quittat-Odelain, chef de bureau, directeur du travail hors classe, et MM. Jérôme Cauet et Abdellah Jamaa, adjoints au chef de bureau, directeurs adjoints du travail, dans la limite des attributions du bureau des relations et des conditions de travail en agriculture.

Délégation est donnée à M. Gilles Jameau, chef de bureau, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux relations financières entre les régimes sociaux, dans la limite des attributions du bureau du financement de la protection sociale agricole.

Délégation est donnée à Mme Sheylla Heudes, responsable de département, et M. Jean-François Marichal, gestionnaire, secrétaires administratifs de classe exceptionnelle, et Mme Nathalie Brezot, responsable de département, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, les pièces relatives à la certification du service fait et à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liées à l'exécution des dépenses dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques.
Délégation est donnée à Mme Pascale Le Bris, gestionnaire, secrétaire administrative de classe supérieure, Mme Jacqueline Cisse, responsable de département, secrétaire administrative de classe normale, et Mme Isabel Perre-Eichisky, gestionnaire, adjointe administrative principale de 2e classe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, les pièces justificatives relatives aux recettes et aux opérations de régularisation afférentes, dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques.
Délégation est donnée à Mmes Fabienne Lerch, Sybil Debeaupuis et Lynda Boukhers, chargées de mission, agentes contractuelles, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tout acte dans le cadre des travaux d'assistance aux utilisateurs dans le progiciel comptable intégré Chorus, dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques.
Délégation est donnée à Mmes Rani Chanemougassoundiram et Pascale Le Bris, et M. Laurent Mechouk, gestionnaires, secrétaires administratifs de classe supérieure, Mmes Christiane Aubou et Valérie Barachy, gestionnaires, adjointes administratives principales de 1re classe, et Mme Fabienne Ichiza-Imaho, gestionnaire, adjointe administrative principale de 2e classe, à l'effet de certifier, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous les services faits de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus, dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques.
Délégation de signature est donnée à Mmes Stéphanie Louchez, cheffe de bureau, et Jocelyne Yalo, adjointe au chef de bureau, attachées principales d'administration de l'Etat, M. Christian Le Nouail, chef de pôle, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, et M. Joël Vézard, chargé de mission, secrétaire administratif de classe supérieure, à l'effet de valider, au nom du ministre chargé de l'agriculture, les opérations d'inventaire de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus, dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques.

La décision du 1er avril 2011 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques) est abrogée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.