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Arrêté du 22 janvier 2021

modifiant l'arrêté du 12 mars 2020 portant agrément de l'accord de branche en faveur des travailleurs handicapés dans les caisses régionales et les organismes adhérents à la convention collective du Crédit Agricole

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification d'un numéro de référence dans un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie un numéro de référence et précise sa date d'application et sa publication.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, et notamment les articles L. 5212-8 (Accord pour l'emploi de travailleurs handicapés), R. 5212-12 (Plan d'embauche et de maintien dans l'emploi pour les travailleurs handicapés), R. 5212-14 (Délai de transmission des accords d'emploi des travailleurs handicapés), R. 5212-15 (Autorités compétentes pour agréer les accords sur l'emploi des travailleurs handicapés), R. 5212-18 (Renouvellement des accords d'emploi de travailleurs handicapés) et R. 5212-19 (Calcul et notification du solde restant dû pour les accords d'emploi de travailleurs handicapés) ;

Vu l'accord de branche Crédit Agricole déposé le 30 décembre 2019 ;

Vu la demande d'agrément déposée le 9 janvier 2020 ;

Vu l'arrêté du 12 mars 2020 (Accord pour l'emploi des travailleurs handicapés chez Crédit Agricole) portant agrément de l'accord de branche en faveur des travailleurs handicapés dans les caisses régionales et les organismes adhérents à la convention collective du Crédit Agricole,

Arrête :

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Changement de numéro d'agrément

Résumé. Le numéro B2019112200004 est remplacé par le numéro B20191122004.

Le numéro d'agrément B2019112200004 est remplacé par le numéro suivant : B20191122004.

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté est en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2021.

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté est rendu public.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 janvier 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,

B. Lucas

Arrêté du 22 janvier 2021
Article 1
Article 2
Article 3