JORF n°0062 du 13 mars 2021

Arrêté du 11 mars 2021

Le ministre de l'intérieur et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 433-1 et suivants ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque, notamment son article 9 bis ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 2017 modifié définissant les réseaux routiers à portée nationale de transports exceptionnels,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions des arrêts du 5 juillet 2017

Résumé Les règles des annexes 1, 2 et 3 ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 juillet 2017 > > Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3 > >

1 version

3 modifiés

Article 2

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Modification des annexes d'un arrêté

Résumé Cet article modifie deux parties d'un autre texte du 5 juillet 2017.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 juillet 2017 > > Art. Annexe 2, Art. Annexe 3 > >

1 version

2 modifiés

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 11 mars 2021.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée à la sécurité routière,

M. Gautier-Melleray

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer,

M. Papinutti