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Arrêté du 11 mars 2021

modifiant l'arrêté du 5 juillet 2017 modifié définissant les réseaux routiers à portée nationale de transports exceptionnels

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des réseaux routiers pour convois exceptionnels

Résumé. Un arrêté modifie les routes pour les gros camions dans certains départements.

Le ministre de l'intérieur et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 433-1 et suivants (Autorisation pour les transports exceptionnels) ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque, notamment son article 9 bis ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 2017 (Création de réseaux routiers pour transports exceptionnels) modifié définissant les réseaux routiers à portée nationale de transports exceptionnels,

Arrêtent :

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Modification des réseaux routiers TE72 et TE94

Résumé. L'arrêté modifie les réseaux routiers nationaux TE72 et TE94 pour les convois exceptionnels dans plusieurs départements.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 mars 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 mars 2021.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée à la sécurité routière,

M. Gautier-Melleray

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer,

M. Papinutti

En vigueur depuis le dimanche 14 mars 2021

Arrêté du 11 mars 2021
Article 1
Article 2
Article 3