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Modification des dispositions des arrêts du 5 juillet 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juillet 2017Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3
1 version
3 modifiés
Section précédente
Section parente
Section suivante
Le ministre de l'intérieur et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 433-1 et suivants ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque, notamment son article 9 bis ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2017 modifié définissant les réseaux routiers à portée nationale de transports exceptionnels,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juillet 2017Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3
1 version
3 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juillet 2017Art. Annexe 2, Art. Annexe 3
1 version
2 modifiés
Créé le 14 mars 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 11 mars 2021.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
La déléguée à la sécurité routière,
M. Gautier-Melleray
Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer,
M. Papinutti