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Ordre du jour des commissions de l'Assemblée nationale du 15 au 17 mars 2021
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2020-2021
1. Réunions
Samedi 13 Mars 2021
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets,
A 9 h 30 samsalle 6241 (Affaires économiques) :
- lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n° 3875 rect.) (suite rapport).
A 14 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n° 3875 rect.) (suite rapport).
A 21 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n° 3875 rect.) (suite rapport).
Dimanche 14 Mars 2021
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n° 3875 rect.) (suite rapport).
A 14 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n° 3875 rect.) (suite rapport).
A 21 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- éventuellement, lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n° 3875 rect.) (suite rapport).
Lundi 15 Mars 2021
Commission des lois,
A 15 h 45 6e Bureau (Lois) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (texte de la Commission n° 3939) (Mme Alexandra Louis, rapporteure).
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets,
A 10 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n° 3875 rect.) (suite) (rapport).
A 14 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n° 3875 rect.) (suite rapport).
A 21 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n° 3875 rect.) (suite rapport).
Mission d'information sur l'emploi des seniors,
A 14 heures (Visioconférence uniquement (sans diffusion) ) :
- Sénat - Mme Monique Lubin et M. René-Paul Savary, co-rapporteurs de la mission d'information de la commission des affaires sociales sur l'emploi des seniors.
A 15 heures (Visioconférence uniquement (sans diffusion) ) :
- Pep's - M. Olivier Candelier, fondateur avec un club d'entreprises du dispositif PEPS (Plein emploi pour les seniors).
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale,
A 14 heures (visioconférence ) :
- à 14 heures : audition de M. Xavier Bertrand, président du conseil régional des Hauts-de-France ;
- à 15 h 15 : audition de Mme Virginie Lasserre, directrice générale de la cohésion sociale.
Mission d'information sur le médicament,
A 13 h 45 visioconférence uniquement (sans diffusion) :
- audition de la Caisse nationale d'assurance-maladie (CNAM) - M. Thomas Fatome, directeur général, M. Dominique Martin, médecin conseil national, Mme Paule Kujas, responsable du département des produits de santé et Mme Veronika Levendof, responsable du département juridique (Visioconférence ne faisant pas l'objet d'une retransmission et non ouverte à la presse).
A 15 h 15 Réunion par visioconférence uniquement (sans diffusion) :
- audition de la Haute Autorité de santé (HAS) -Pr Dominique Le Guludec, présidente du Collège, et M. Thomas Wanecq, directeur général (Visioconférence ne faisant pas l'objet d'une retransmission et non ouverte à la presse).
mission d'information relative à l'évolution de la consommation de tabac et du rendement de la fiscalité applicable aux produits du tabac pendant le confinement et aux enseignements pouvant en être tirés.,
A 17 h 15 (Visioconférence) :
- audition de MM. Julien Morel d'Arleux, directeur de l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT), et Marc-Antoine Douchet, chargé d'études.
Mardi 16 Mars 2021
Commission des affaires culturelles,
A 18 heures (visioconférence uniquement avec diffusion ) :
- à l'issue du vote solennel, audition de Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques, sur le programme en faveur de l'égalité des chances pour l'accès à la fonction publique.
Commission des affaires sociales,
A 18 heures (visioconférence uniquement avec diffusion) :
- désignation de rapporteurs ;
- table ronde sur le télétravail :
- Mouvement des entreprises de France (MEDEF) - Mme Élisabeth Tome-Gertheinrichs, directrice du pôle social, M. Hubert Mongon, président de la commission « Dynamique du marché du travail », directeur général de l'Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM), M. Pierre-Matthieu Jourdan, directeur des relations sociales et politiques d'emploi Pôle social, et M. Adrien Chouguiat, directeur de mission Affaires publiques ;
- Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) - M. Éric Chevée, vice-président en charge des affaires sociales, M. Florian Faure, directeur des affaires sociales, et M. Adrien Dufour, chargé de mission Affaires publiques et organisation ;
- Union des entreprises de proximité (U2P) - M.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets,
A 18 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n° 3875 rect.) (suite rapport).
A 21 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n° 3875 rect.) (suite rapport).
MI flash entraves opposées à l'exercice des pouvoirs de police des élus municipaux,
A 11 h 45 (visioconférence) :
- audition de M. Nicolas Soret, maire de Joigny, président de la communauté de communes du Jovinien, président de la commission « déchets » de l'Association des maires de France
Mission d'information sur les géants du numérique,
A 9 h 15 (Visioconférence) :
- audition de M. Minggang Zhang, Directeur général adjoint et de M. Jean-Christophe Aubry, responsable des affaires publiques de Huawei.
Mission d'information sur la pollution des mers,
A 17 h 30 (Visioconférence) :
- audition de Mme Annick Girardin, ministre de la Mer.
Mission d'information sur l'opération Barkhane,
A 10 h 30 (visioconférence) :
- audition de M. Stefano Tomat, directeur « Approche intégrée pour la sécurité et la paix (ISP) » au sein du service européen pour l'action extérieure, M. l'amiral Hervé Blejean, directeur général de l'état-major de l'Union européenne.
Mission sur les personnels civils de la Défense,
A 14 heures (visioconférence) :
- audition de Mme Claire Legras, directrice des affaires juridiques du ministère des Armées.
A 15 heures (visioconférence) :
- audition de Mme Virginie Parent, co-secrétaire générale de la Fédération nationale des travailleurs de l'État-CGT, Monsieur Yvon Velly, co-secrétaire général, M. Lucien Becue, membre du bureau fédéral
A 18 h 30 (visioconférence) :
- audition de M. Florian Blazy, directeur adjoint à la directrice générale de l'administration et de la fonction publique.
Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »,
A 17 heures (salle 70-40, deuxième sous-sol du 101, rue de l'Université) :
- point d'étape des travaux de la mission d'information.
Mercredi 17 Mars 2021
Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer (n° 3863 rectifié) (rapport) ;
- démocratiser le sport en France (n° 3980) (amendements, art.
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (salle 4223 et visioconférence) :
- audition, à huis clos, de M. Philippe Errera, directeur général des affaires politiques et de sécurité du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, sur la prolifération nucléaire.
Commission des affaires européennes,
A 16 heures salle de la commission de la défense (33, rue Saint-Dominique, 1er étage) :
- table ronde à huis clos, conjointe avec la commission de la défense, sur les conséquences pour la lutte contre le terrorisme et la criminalité de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne sur la conservation des données de connexion.
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- désignation d'un rapporteur ;
- protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote (n° 2498) (rapport).
A 15 heures (Visioconférence uniquement avec diffusion) :
- auditions sur l'allocation des travailleurs indépendants dans le contexte de la crise de la covid-19 (suite) (M. Dominique Da Silva, rapporteur) ;
- À 17 heures :
- M. Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises.
Commission de la défense,
A 9 h 30 (salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) et en visioconférence) :
- audition, ouverte à la presse, du général Eberhard Zorn, Generalinspekteur de la Bundeswehr.
A 16 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- table ronde, à huis clos et en présentiel, conjointe avec la commission des affaires européennes, sur les conséquences pour la lutte contre le terrorisme et la grande criminalité de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne sur la transmission des données, avec la participation de :
- M. Laurent Nuñez, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme ;
- M. Jean-François Ricard, procureur national anti-terrorisme ;
- Mme Fabienne Jault-Seseke, professeure des universités, présidente du réseau Trans Europe Experts ;
- M.
Commission des finances,
A 9 heures (salle Victor Hugo) :
- audition de Mme Florence Peybernes, dont la nomination à la présidence du Haut conseil du commissariat aux comptes est proposée par le Président de la République, puis vote sur cette proposition de nomination.
Commission des lois,
A 9 heures 6e Bureau (Lois) :
- examen de la proposition de loi relative aux contrôles d'identité (n° 3845) (M. Jean-Christophe Lagarde, rapporteur) ;
- examen de la proposition de loi visant à lutter contre les individus violents lors de manifestations (n° 3848) (M. Pascal Brindeau, rapporteur) ;
- examen de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la fraude à l'identité dans le cadre des mineurs non accompagnés (n° 3443) (Mme Agnès Thill, rapporteure) ;
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi organique relatif aux expérimentations mises en œuvre par les collectivités territoriales, sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution (texte de la Commission n° 3936) (M.
A 14 h 30 6e Bureau (Lois) :
- éventuellement, suite de l'ordre du jour du matin.
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane,
A 15 heures (visioconférence) :
- audition de M. Sébastien Lecornu, ministre des Outre-mer.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n° 3875 rect.) (suite rapport).
A 14 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n° 3875 rect.) (suite rapport).
A 21 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n° 3875 rect.) (suite rapport).
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 15 h 30 (visioconférence) :
- table ronde relative à la place des femmes sur le marché du travail et en matière de gouvernance économique, dans le cadre de la mission d'information sur l'égalité économique et professionnelle (Mmes Marie-Pierre Rixain et Laurence Trastour-Isnart, co-rapporteures).
Mission d'évaluation des relations entre l'État et ses opérateurs ,
A 14 h 30 (en visioconférence) :
- audition de M. Christophe Lecourtier, directeur général de Business France.
A 16 heures (en visioconférence) :
- audition de M. Thierry Lambert, délégué interministériel à la transformation publique.
Mission d'information sur l'emploi des seniors,
A 13 h 30 (Visioconférence uniquement (sans diffusion) ) :
- table ronde :
- Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT) - M. Richard Abadie, directeur général, ou M. Matthieu Pavageau, directeur technique et scientifique, et Mme Fabienne Caser, en charge de ce sujet au sein du département Expérimentations ;
- Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) - M.
Mission d'information commune sur les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire,
A 14 h 30 (visioconférence) :
- audition l'association Prévention & Retournement : M. Bernard Valla, président, Me Caroline Sayag, administrateur, Me Vincent Gillibert, administrateur.
A 15 h 30 (visioconférence) :
- audition du Conseil national des Barreaux : Mme Marion Coussignal, présidente de la commission droit et entreprise, M. Jean-Marie Chabaud, membre élu, M. Thierry Monteran, membre élu, et M. Mamadou Waggeh, chargé de mission affaires publiques.
A 16 h 30 (visioconférence) :
- audition du Collectif RTF (Restructuring Task Force) : M. Stéphane Roussier, coordinateur national, Mme Carole Valenza, responsable de la practice Ressources Humaines et Mme Emmanuelle Hervé, responsable de la practice Communication de crise.
Mission d'information sur l'espace,
A 17 heures (Visioconférence) :
- audition de M. Jean-Yves Le Gall, président du Centre national d'études spatiales (CNES).
Mission d'évaluation de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 (Loi Sapin II : Lutte contre la corruption et modernisation économique) relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique,
A 14 h 30 (visioconférence) :
- audition, à huis clos, de Mme Nathalie Colin, directrice générale de l'administration et de la fonction publique.
A 15 h 30 (visioconférence) :
- table ronde réunissant :
- M. Yannis Wendling, président de la Conférence des inspecteurs et auditeurs territoriaux ;
- M.
A 16 h 30 (visioconférence) :
- table ronde réunissant :
- M. Pierre Monzani, directeur général de l'Assemblée des départements de France ;
- M.
MI flash entraves opposées à l'exercice des pouvoirs de police des élus municipaux,
A 15 heures (visioconférence) :
- audition de M. Philippe Bas, sénateur, questeur, ancien président de la commission des Lois du Sénat, rapporteur de la mission sur les menaces et les agressions auxquelles sont confrontés les maires
A 16 heures (visioconférence) :
- audition de M. Luc Bouard, maire de La Roche-sur-Yon, secrétaire de Villes de France
A 17 heures (visioconférence) :
- audition de Mme Nadine Kersaudy, maire de Cléden-Cap-Sizun, secrétaire générale adjointe de l'Association des maires ruraux de France
MI flash parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal,
A 14 heures (visioconférence) :
- audition de Mme Marie-Pierre Rixain, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes de l'Assemblée nationale.
Mission d'information sur l'opération Barkhane,
A 9 h 30 (visioconférence) :
- audition de Son Excellence M. l'ambassadeur de France au Mali, Joël Meyer.
A 14 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de représentants de la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE)
Mission sur les Réserves,
A 17 heures (visioconférence) :
- audition de M. le capitaine de vaisseau Serge Bordarier, sous-directeur Etudes et Politique des RH de la marine.
Mission d'information sur les enjeux de la transition écologique pour le Ministère des Armées,
A 16 heures (visioconférence) :
- audition de M. Marc David, directeur en charge de la transition énergétique au sein d'Air Liquide, M. Paul-Edouard Niel, directeur des affaires publiques.
Jeudi 18 Mars 2021
Commission des affaires sociales,
A 8 h 45 salle 6351 (Affaires sociales) :
- améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (n° 3971) (amendements, art. 88).
Commission des lois,
A 9 heures (visioconférence) :
- table ronde sur les enjeux pour les libertés publiques de la création éventuelle d'un passeport sanitaire réunissant :
- Mme Karine Lefeuvre, professeur à l'École des Hautes Études en Santé Publique (EHESP), membre du Conseil consultatif national d'éthique,
- M. Serge Slama, professeur de droit public à l'université de Grenoble Alpes,
- M. Bernard Stirn, président de section honoraire au Conseil d'Etat, professeur associé à l'institut d'études politiques de Paris.
A 11 heures 6e Bureau (Lois) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention (texte de la Commission n° 3973) (Mme Caroline Abadie, rapporteure).
Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences,
A 9 heures (visioconférence) :
- audition de M. Christophe Poinssot, directeur général délégué et de Mme Dominique Darmendrail, directrice du programme scientifique GESTEAU - Eaux souterraines et changement global au sein du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).
A 10 heures (visioconférence) :
- table ronde réunissant des universitaires sur le thème « gestion et gouvernance de l'eau ».
A 11 h 30 (Visioconférence) :
- table ronde réunissant des associations des usagers et consommateurs d'eau.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n° 3875 rect.) (suite rapport).
A 14 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n° 3875 rect.) (suite rapport).
A 21 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n° 3875 rect.) (suite rapport).
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 12 heures (visioconférence) :
- audition de Mme Christine Lagarde, présidente de la Banque centrale européenne, dans le cadre de la mission d'information sur l'égalité économique et professionnelle (Mmes Marie-Pierre Rixain et Laurence Trastour-Isnart, co-rapporteures).
Mission de suivi de l'évaluation de la lutte contre la délinquance financière,
A 14 heures (visioconférence) :
- audition de Mme Maryvonne Le Brignonen, directrice du service Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN).
A 15 h 30 (en visioconférence) :
- audition conjointe de Mme Christine Gonzalez-Demichel, cheffe du service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) du ministère de l'intérieur, et de Mme Christine Chambaz, chargée de la sous-direction de la statistique et des études (SDSE) du ministère de la justice.
Mission d'information sur les droits des femmes dans le monde et application de la convention d'Istanbul,
A 9 heures (visioconférence) :
- audition conjointe de son Excellence M. Hervé Magro, ambassadeur de France en Turquie, et de son Excellence Mme Elisabeth Barsacq, Ambassadrice de France en Albanie.
A 10 h 30 (visioconférence) :
- audition conjointe de son Excellence M. Håkan Åkesson, ambassadeur de Suède en France, et de son Excellence M. José Manuel Albares Bueno, ambassadeur d'Espagne en France.
Mission d'information sur l'espace,
A 10 h 30 (Visioconférence) :
- audition de Mme Sandrine Barbier, directrice-adjointe au sein de la direction des affaires juridiques du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
Mission d'évaluation de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 (Loi Sapin II : Lutte contre la corruption et modernisation économique) relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique,
A 9 heures (visioconférence) :
- audition, à huis clos, de M. Guillaume Daieff, ancien procureur de la République de Nanterre.
A 10 heures (visioconférence) :
- audition de M. Antoine Gaudemet, professeur à l'université Paris II Panthéon-Assas et rapporteur de la commission du Club des juristes « Pour un droit européen de la compliance ».
Mission d'information sur le médicament,
A 9 heures Réunion par visioconférence uniquement (sans diffusion) :
- audition de l'AFM-Téléthon - Mme Laurence Tiennot-Herment, présidente, M. Christophe Duguet, directeur des affaires publiques, et M. Serge Braun, directeur scientifique (Visioconférence ne faisant pas l'objet d'une retransmission et non ouverte à la presse).
A 10 h 30 Réunion par visioconférence uniquement (sans diffusion) :
- table ronde réunissant des syndicats de salariés de Sanofi :
- Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE CGC) - M. Michel Histe, secrétaire général adjoint, et M. Jean-Marc Burlet, délégué syndical ;
- Confédération française démocratique du travail (CFDT) - M. Humberto de Sousa, coordonnateur adjoint, et Mme Laurence Titeux, déléguée syndicale centrale adjointe ;
- Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) - M. Eric Descombris, coordonnateur, et Mme Carine Geniaut, coordonnatrice adjointe ;
- Confédération générale du travail (CGT) - MM. Fabien Mallet et Jean-Louis Peyren, coordonnateurs ;
- Force ouvrière (FO) - M.
Mission d'information sur la pollution des mers,
A 16 heures (visioconférence) :
- audition de M. Julien Le Tellier, responsable de programme Affaires socio-économiques du Plan d'Action pour la Méditerranée du Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE/PAM) - Secrétariat de la Convention de Barcelone.
Mission d'information sur la politique de la France et de l'Europe à l'égard de la Chine,
A 10 h 30 (visioconférence) :
- audition de Mme Alice Ekman, sinologue, analyste responsable de l'Asie à l'Institut des études de sécurité de l'Union européenne (EUISS).
Mission sur les Réserves,
A 10 heures (visioconférence) :
- audition de M. le général Daniel Ménaouine, directeur du service national et de la jeunesse
Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »,
A 9 h 30 (visioconférence) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants des entreprises Amazon, Google et, à confirmer, Microsoft.
A 11 h 30 (visioconférence) :
- audition ouverte à la presse, de M. Bruno Sportisse, président-directeur général de l'institut national de recherche en sciences et technologie du numérique (INRIA).
A 14 heures (visioconférence) :
- audition ouverte à la presse, de MM. Bernard Duverneuil, président, Jean-Claude Laroche, vice-président, et Henri d'Agrain, délégué général, du club informatique des grandes entreprises françaises (Cigref).
Vendredi 19 Mars 2021
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n° 3875 rect.) (suite rapport).
A 14 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n° 3875 rect.) (suite rapport).
A 21 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n° 3875 rect.) (suite rapport).
Mission d'information sur les enjeux économiques de la sécurité privée,
A 10 heures (visioconférence) :
- audition du Groupement professionnel des métiers de la sécurité électronique (GPMSE), représenté par M. Jean-Christophe CHWAT, président-directeur général de VPSitex et président du GPMSE Fédération, M. Luc JOUVE, président-directeur général de Sécurité Alarmes Services et président du GPMSE Installation, M. Patrick LANZAFAME, gérant d'A.T. I et président du GPMSE Télésurveillance et Mme Béatrice DE BAGNEUX, déléguée générale du GPMSE.
2. Ordre du jour prévisionnel
Jeudi 18 Mars 2021
Délégation aux outre-mer,
A 14 h 30 (visioconférence) :
- à 14 h 30 (heure de Paris) :
- audition commune avec la délégation aux outre-mer du Sénat sur l'organisation institutionnelle des outre-mer ;
- questions diverses.
Mission sur les Réserves,
A 11 heures (visioconférence) :
- audition de M. le général de division Stephen Coural, délégué aux séserves de l'armée de Terre.
Lundi 22 Mars 2021
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale,
A 14 heures (visioconférence) :
- à 14 heures : audition de M. Joël Defontaine, président des « Restos du cœur » de la Sarthe ;
- à 14 h 45 : audition de M. Stéphane Bernard, secrétaire général adjoint du Syndicat national des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales (SNIASS-UNSA) ;
- à 15 h 45 : audition de Mme Marie-Hélène Lecenne, directrice générale de l'ARS Corse.
Mission d'information sur l'opération Barkhane,
A 14 heures (à préciser) :
- audition de M. le général de brigade Gerhard Klaffus, attaché de défense, et Mme Katrin Aus Dem Siepen, chef du département « Politique » de l'ambassade d'Allemagne en France.
Mardi 23 Mars 2021
Commission des affaires sociales,
A 17 h 15 (visioconférence uniquement avec diffusion ) :
- table ronde sur le télétravail.
Commission du développement durable,
A 17 h 30 visioconférence et salle 6241(Affaires économiques) :
- audition de Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État chargée de la biodiversité.
Mission d'information sur l'opération Barkhane,
A 9 h 30 (à préciser) :
- audition de Mme Niagalé Bagayoko, politologue, présidente de l'African Security Sector Network
A 14 h 30 (à préciser) :
- audition de M. le colonel Andres Helm-Rosin, attaché de défense à l'Ambassade d'Estonie en France, de Mme Tuuli Duneton, directrice des affaires politiques du ministère de la défense de la République d'Estonie.
Mission sur les personnels civils de la Défense,
A 14 h 30 (Extérieur) :
- audition de M. Christian Jouslin de Noray, directeur central de la Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres (DC SIMMT).
A 16 heures (Extérieur) :
- audition de représentants de la sous-direction des études et de la politique à la direction des ressources humaines de l'armée de Terre
Mission d'information sur les enjeux de la transition écologique pour le Ministère des Armées,
A 17 heures (visioconférence) :
- audition de M. Jean-François Ripoche, directeur du domaine « recherche, technologies et innovation » de l'Agence européenne de défense (AED).
Mercredi 24 Mars 2021
Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) et visioconférence avec diffusion) :
- communication de Mmes Aurore Bergé et Sylvie Tolmont, rapporteures de la mission flash sur les suites données au rapport Orsenna-Corbin de 2017 sur les bibliothèques.
A 12 heures salle 6242 (Affaires culturelles) :
- accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer (n° 3863 rectifié) (amendements, art. 88).
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (en visioconférence) :
- communication de M. Thierry Benoit sur la mise en œuvre des conclusions de la commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs.
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (visioconférence) :
- audition, ouverte à la presse, de M. António Vitorino, directeur général de l'Organisation internationale pour les migrations.
Commission des affaires européennes,
A 16 heures (salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) et visioconférence) :
- « Quelle politique industrielle pour l'Union européenne ? (MM. Patrice Anato et Michel Herbillon, rapporteurs) (rapport d'information) ;
- Observations sur le projet de loi (n° 3875) portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Mme Liliana Tanguy, rapporteure) (rapport d'information).
Commission des affaires sociales,
A 9 heures (salle Colbert) :
- audition du Pr Jean-François Delfraissy, dont le renouvellement en qualité de président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) est envisagé par M. le Président de la République (M. Jean-Carles Grelier, rapporteur)
- vote à bulletins secrets sur cette nomination en application de l'article 13 de la Constitution.
A 11 heures (visioconférence uniquement avec diffusion ) :
- table ronde sur le télétravail.
Commission de la défense,
A 9 h 30 (à préciser) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès de la ministre des Armées, chargée de la Mémoire et des Anciens combattants.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (visioconférence) :
- audition de M. François Bayrou, Haut-Commissaire au plan.
Commission des finances,
A 15 heures (visioconférence) :
- « Au cœur de l'économie » : audition de MM. Jean-Luc Tavernier, directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), Olivier Garnier, directeur général des statistiques, des études et de l'international de la Banque de France, et M. Jean Pisani-Ferry, sur la situation économique et la conjoncture.
Commission des lois,
A 10 h 30 (6e Bureau (Lois) et visioconférence) :
- audition de Mme Claire Hédon, Défenseur des droits, sur son rapport annuel d'activité.
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements :
- à la proposition de loi relative aux contrôles d'identité (n° 3845) (M. Jean-Christophe Lagarde, rapporteur) ;
- à proposition de loi visant à lutter contre les individus violents lors de manifestations (n° 3848) (M. Pascal Brindeau, rapporteur) ;
- à la proposition de loi visant à mieux lutter contre la fraude à l'identité dans le cadre des mineurs non accompagnés (n° 3443) (Mme Agnès Thill, rapporteure).
Mission d'information commune sur les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire,
A 14 h 30 (visioconférence) :
- audition du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC) : Mme Sophie Jonval, présidente et, M. Thomas Denfer, vice président.
A 15 h 30 (visioconférence) :
- audition de représentants de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS).
A 16 h 30 (visioconférence) :
- audition commune de Mme Nadine Levratto, directrice du centre de recherche EconomiX à Paris-Nanterre et de M. Lionel Nesta, professeur à l'Université Côte d'Azur.
Mission sur les personnels civils de la Défense,
A 16 h 30 (Extérieur) :
- audition de M. le médecin général des armées Philippe Rouanet de Berchoux, directeur central du service de santé des armées.
Mission sur les Réserves,
A 14 heures (visioconférence) :
- audition de M. le général de division Olivier Kim, commandant des réserves et secrétaire général de la réserve citoyenne de la gendarmerie nationale
A 15 heures (visioconférence) :
- audition de M. le colonel (R) Luc Delnord, président de l'Association nationale des réservistes et sympathisants de la gendarmerie (R.E.S.GEND).
Mission d'information sur les enjeux de la transition écologique pour le Ministère des Armées,
A 17 heures (visioconférence) :
- audition de Mme Claire Legras, directrice des affaires juridiques au ministère des Armées.
Jeudi 25 Mars 2021
Délégation aux outre-mer,
A 15 heures (visioconférence) :
- à 15 heures (heure de Paris) :
- audition de Mme Nadia Hai, ministre chargée de la ville ;
- questions diverses.
Mission d'information sur les géants du numérique,
A 18 heures (visioconférence) :
- table ronde sur les enjeux soulevés par l'intelligence artificielle, avec M. Nicolas Amar, adjoint au coordonnateur national pour l'intelligence artificielle, M. Jean-Gabriel Ganascia, professeur d'informatique à la faculté des sciences de Sorbonne Université, président du comité d'éthique du CNRS et M. Luc Julia, vice-président de Samsung innovation.
Mission d'information sur la politique de la France et de l'Europe à l'égard de la Chine,
A 9 heures (visioconférence) :
- table ronde portant sur l'économie chinoise et réunissant Mme Mary-Françoise Renard, responsable de l'Institut de recherche sur l'économie de la Chine (IDREC) et M. Jean François Dufour, directeur de DCA Chine analyse.
Mission sur les Réserves,
A 11 heures (visioconférence) :
- audition d'un représentant de la sous-direction des ressources humaines à la Direction générale des douanes et droits indirects
Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »,
A 9 h 30 (Visioconférence) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Gwendal Le Grand, secrétaire général adjoint de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
A 11 heures (visioconférence) :
- audition de M. Guillaume Poupard, directeur général de l'agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI).
A 14 heures (visioconférence) :
- audition, ouverte à la presse, à confirmer, de M. Fabrice Brégier, président de Palantir France, et de MM. Olivier Tesquet, journaliste spécialisé dans les questions numériques à Télérama, et Olivier Laurelli, cofondateur de Reflets.info.
Lundi 29 Mars 2021
Mission d'information sur l'opération Barkhane,
A 14 heures (à préciser) :
- audition de M. Jean-Hervé Jezequel, directeur de projet « Sahel » à International Crisis Group.
Mardi 30 Mars 2021
Commission des affaires étrangères,
A 17 h 30 (salle 4223 et visioconférence) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Bérengère Abba, secrétaire d'État chargée de la biodiversité.
Commission des affaires européennes,
A 17 h 15 (salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) et visioconférence) :
- M. Clément Beaune, Secrétaire d'État aux affaires européennes sur les résultats du Conseil européen des 25 et 26 mars 2021 (Audition).
Mission d'information sur les géants du numérique,
A 9 h 15 (visioconférence) :
- table ronde sur les enjeux soulevés par la cybersécurité, avec M. François Delerue, chercheur en cyberdéfense et droit international à l'Institut de Recherche stratégique de l'École Militaire (IRSEM) et enseignant à l'École de droit de Sciences Po, M. Olivier Garnault, président de Cybertask Force et M. Arnaud Dechoux, responsable Europe relations publiques Kaspersky.
Mission d'information sur l'opération Barkhane,
A 9 h 30 (à préciser) :
- audition de M. le général Joachim, Prince de Danemark, attaché de défense à l'ambassade du Royaume du Danemark en France, de M. Kristian Rasmussen, ministre conseiller et de Mme Njeri Jensen, première secrétaire.
Mission d'information sur les enjeux de la transition écologique pour le Ministère des Armées,
A 17 heures (visioconférence et présentiel) :
- audition de M. le général Richard Nugee, responsable de la Climate change and sustainability strategy au ministère de la Défense du Royaume-Uni.
Mercredi 31 Mars 2021
Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) et visioconférence avec diffusion) :
- communication de Mmes Géraldine Bannier et Virginie Duby-Muller, rapporteures de la mission flash relative aux aides à la presse régionale et locale.
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (en visioconférence) :
- présentation, conjointe.avec les commissions du développement durable, des affaires sociales et des finances, du rapport de la mission d'information commune sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises (Mme Barbara Bessot Ballot, rapporteure).
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (salle 4223 et visioconférence) :
- examen, ouvert à la presse, et vote sur les trois projets de loi suivants :
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse ; relative à la reconnaissance réciproque des poinçons officiels apposés sur les ouvrages en métaux précieux et les ouvrages multimétaux (n° 2745) (M. M'jid El Guerrab, rapporteur) ;
- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat pour les migrations et la mobilité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde (n° 3055) (Mme Amélia Lakrafi, rapporteure) ;
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar et de l'accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine (n° 3525) (Mme Amélia Lakrafi, rapporteure).
Commission des affaires européennes,
A 16 heures (salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) et visioconférence) :
- table ronde sur la neutralité climatique.
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (visioconférence uniquement avec diffusion ) :
- examen, conjoint avec la commission des affaires économiques, la commission du développement durable et la commission de l'aménagement du territoire et des finances, du rapport d'information de la mission d'information commune sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises (M. Saïd Ahamada, Mme Barbara Bessot Ballot, M. Dominique Da Silva et Mme Laurianne Rossi, rapporteurs).
Commission de la défense,
A 9 h 30 (à préciser) :
- examen pour avis, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse, relatif à la coopération bilatérale en matière d'instruction militaire (n° 3245) (rapporteure pour avis : Mme Carole Bureau-Bonnard).
A 10 h 30 (à préciser) :
- audition, à huis clos, de M. le général Patrick Henry, sous-directeur de l'anticipation opérationnelle à la Direction générale de la gendarmerie nationale.
Commission des finances,
A 9 h 30 (visioconférence) :
- examen, conjoint avec la commission des affaires économiques, la commission des affaires sociales et la commission du développement durable, des conclusions de la mission d'information commune sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises (M. Stéphane Viry, président, Mme Laurianne Rossi, M. Saïd Ahamada, Mme Barbara Bessot Ballot et M. Dominique Da Silva, rapporteurs).
Jeudi 1er Avril 2021
Mission d'information sur les enjeux de la transition écologique pour le Ministère des Armées,
A 9 heures (visioconférence) :
- audition de Mme Catherine Bauby, directrice stratégie groupe d'EDF.
A 10 h 30 (visioconférence) :
- audition de M. Marc Thoreson, directeur du programme CEPS, M. Karl Pogarell, directeur adjoint et chef du département, M. Jean-Philippe Blanchard, chef du département business, M. Eric Muls, chef des finances chef, M. Carlos Soares, administrateur « plans et politique ».
Mardi 6 Avril 2021
Commission de la défense,
A 17 h 30 (à préciser) :
- audition, à huis clos, de M. le général Eric Bucquet, directeur du renseignement et de la sécurité de la défense au Ministère des Armées.
Mission d'information sur les géants du numérique,
A 9 h 15 (visioconférence) :
- audition de M. Frédéric Bordage, expert indépendant en numérique responsable, fondateur du collectif GreenIT.fr, de Mme Lise Breteau, avocate spécialisée en propriété intellectuelle et droit du numérique, membre du collectif GreenIT.fr et de M. Thomas Lemaire, expert indépendant en numérique responsable, membre du collectif GreenIT.fr.
Mission d'information sur les enjeux de la transition écologique pour le Ministère des Armées,
A 17 heures (visioconférence) :
- audition de M. le général de corps d'armée Christian Jouslin de Noray, directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres (SIMMT).
Mercredi 7 Avril 2021
Commission des affaires économiques,
A 9 heures (en visioconférence) :
- audition, conjointe avec la commission des finances, de M. Éric Lombard, directeur général de la Caise des dépôts et consignations.
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (salle 4223 et visioconférence) :
- examen, ouvert à la presse, et vote sur les deux projets de loi suivants :
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération bilatérale en matière d'instruction militaire (n° 3245) (M. Pierre Cordier, rapporteur) ;
- projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part (n° 3597) (Mme Sandra Boëlle, rapporteure).
Commission de la défense,
A 9 h 30 (à préciser) :
- examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d'information sur les personnels civils du Ministère des Armées (co-rapporteurs : MM. Alexis Corbière et Jean-Charles Larsonneur).
Commission des finances,
A 9 heures (visioconférence) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de Mme Sophie Errante, présidente de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, et de M. Éric Lombard, directeur général.
mission d'information relative à l'évolution de la consommation de tabac et du rendement de la fiscalité applicable aux produits du tabac pendant le confinement et aux enseignements pouvant en être tirés.,
A 14 h 15 (Visioconférence) :
- audition de M. Pascal Ageron, président de Logista France.
Mission d'information sur les enjeux de la transition écologique pour le Ministère des Armées,
A 14 heures (visioconférence) :
- audition de M. Jean-Louis Bal, président du syndicat des énergies renouvelables (SER), M. Alexandre Roesch, délégué général, M. Jérémy Simon, délégué général adjoint, M. Alexandre de Montesquiou, consultant, directeur Associé d'Ai2P.
A 15 h 30 (visioconférence) :
- audition de Mme Vanessa Salas-Pouget, cheffe du pôle « énergies » au ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Jeudi 8 Avril 2021
Mission d'information sur les enjeux de la transition écologique pour le Ministère des Armées,
A 9 heures (visioconférence) :
- audition de M. le vice-amiral Henri Schricke, représentant militaire de la France auprès de l'UE, représentant permanent militaire auprès de l'OTAN.
A 10 h 30 (visioconférence) :
- audition de M. le colonel Stéphane Marchenoir, chef du bureau « plans » et de M. le colonel Arnaud Le Gal, chef de la section finances et adjoint du bureau
« stationnement - infrastructures » de l'état-major de l'armée de terre (EMAT).
Mardi 13 Avril 2021
Commission de la défense,
A 18 heures (à préciser) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Florence Parly, ministre des Armées.
Mission d'information sur les enjeux de la transition écologique pour le Ministère des Armées,
A 17 heures (visioconférence) :
- audition de M. le général Patrice Quevilly, sous-chef d'état-major « performance et synthèse » de l'état-major de l'armée de terre (EMAT).
Mercredi 14 Avril 2021
Commission des affaires économiques,
A 9 heures (visioconférence) :
- audition de Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances.
Commission de la défense,
A 9 h 30 (à préciser) :
- examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d'information sur l'opération Barkhane (Présidente : Mme Françoise Dumas, co-rapporteures : Mmes Sereine Mauborgne et Nathalie Serre).
Groupe de travail sur les Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024,
A 14 h 30 (Visioconférence uniquement avec diffusion ) :
- audition des représentants du Comité paralympique et sportif français (CPSF).
Mission d'information sur les enjeux de la transition écologique pour le Ministère des Armées,
A 14 heures (visioconférence) :
- audition de M. Stéphane Sarrade, directeur des programmes énergies, directeur de recherche et de Mme Hélène Burlet, directrice-adjointe au Commissariat à l'énergie atomique (CEA).
A 15 h 30 (visioconférence) :
- audition de M. Christophe Mauriet, directeur des affaires financières (DAF) du ministère des Armées, Mme Sylvie Pénot, cheffe du service « synthèses et pilotage budgétaire ».
A 17 heures (visioconférence) :
- audition de M. Eric Béranger, président-directeur général de MBDA.
Jeudi 15 Avril 2021
Mission d'information sur les enjeux de la transition écologique pour le Ministère des Armées,
A 10 h 30 (Extérieur) :
- audition de M. Sylvain Mattiucci, directeur de la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives, de M. Philippe Dress, sous-directeur de l'immobilier et de l'environnement et de Mme Hélène Perret, cheffe du bureau de l'environnement et du développement durable.
Mercredi 12 Mai 2021
Commission des affaires sociales,
A 16 heures (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de Mme Elisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, dans la perspective de la présidence française de l'Union européenne.
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