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Arrêté du 8 mars 2021

modifiant l'arrêté du 20 décembre 2019 relatif à l'aide exceptionnelle à l'exploitation et à la commercialisation des bois qui ont été colonisés par des scolytes

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Redéfinition des zones éligibles pour des mesures agricoles

Résumé. Un arrêté modifie les zones éligibles pour certaines aides agricoles et sera publié au Journal Officiel.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le décret n° 2019-1425 du 20 décembre 2019 portant création d'un dispositif d'aide exceptionnelle à l'exploitation et à la commercialisation des bois qui ont été colonisés par des scolytes ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2019 modifié relatif à l'aide exceptionnelle à l'exploitation et à la commercialisation des bois qui ont été colonisés par des scolytes,

Arrête :

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Redéfinition des aires géographiques éligibles

Résumé. Les aires géographiques éligibles pour certaines mesures sont redéfinies.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 mars 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 mars 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de la performance économique et environnementale des entreprises,

P. Duclaud

En vigueur depuis le dimanche 14 mars 2021

Arrêté du 8 mars 2021
Article 1
Article 2