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Arrêté du 22 février 2021

modifiant l'arrêté du 5 octobre 2016 fixant la liste des installations gérées par le BRGM au titre des 9 et 10 de l'article 1er du décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières

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Modification des règles de rédaction pour les articles de modification légale

Résumé. Un arrêté du 22 février 2021 met à jour les règles pour écrire les titres et résumés des articles modifiant des lois ou d'autres textes.

La ministre de la transition écologique et le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu le code de l'environnement ;

Vu le code minier ;

Vu le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 modifié relatif à l'organisation administrative et financière du BRGM, notamment son article 1er ;

Vu l'arrêté du 5 octobre 2016 modifié fixant la liste des installations gérées par le BRGM au titre des 9 et 10 de l'article 1er du décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 14 mars 2021

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Remplacement des annexes

Résumé. Les annexes ont été mises à jour.

Les annexes I, II et III de l'arrêté du 5 octobre 2016 susvisé sont respectivement remplacées par les annexes I, II et III du présent arrêté.

En vigueur depuis le 14 mars 2021

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté doit être publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des consignes de style pour les articles réglementaires

Résumé. Un arrêté change les règles pour écrire les titres et résumés des articles sur les modifications des lois.
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Modification des consignes de style pour les articles modifiant d'autres textes

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour écrire les titres et résumés des articles qui changent d'autres textes.
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Modification des consignes de style pour les articles

Résumé. Un arrêté du 22 février 2021 change les règles pour écrire les titres et résumés des articles principaux.

Fait le 22 février 2021.

La ministre de la transition écologique,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

En vigueur depuis le dimanche 14 mars 2021

Arrêté du 22 février 2021
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe
Annexe