JORF n°0062 du 13 mars 2021

Arrêté du 10 mars 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment les articles R. 2122-57 et R. 2122-58,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du secrétaire du bureau de vote

Résumé M. Théo RUIZ est nommé pour aider à organiser et compter les votes dans les petites entreprises en 2021.

M. Théo RUIZ est nommé secrétaire du bureau de vote mentionné à l'article R. 2122-56 du code du travail chargé du contrôle des opérations électorales et du dépouillement du scrutin organisé pour la mesure en 2021 de l'audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des membres du comité technique pour le scrutin des organisations syndicales

Résumé Deux personnes sont nommées pour aider au vote des syndicats dans les petites entreprises.

Sont nommés membres du comité technique mentionné à l'article R. 2122-58 du code du travail chargé d'assister le bureau de vote dans le cadre du scrutin organisé pour la mesure en 2021 de l'audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés :
M. Henri FAGEBAUME ;
Mme Catherine LISSARAGUE.

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Article 3

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Exécution de l'arrêté par le directeur général du travail

Résumé Le patron du travail doit faire en sorte que cet arrêté soit respecté et publié au journal officiel.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 10 mars 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain