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Arrêté du 10 mars 2021

portant nomination des membres du bureau de vote et du comité technique dans le cadre du scrutin organisé pour la mesure en 2021 de l'audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés

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Nomination de personnes pour l'organisation des votes dans les petites entreprises

Résumé. Un arrêté nomme des personnes pour aider à organiser et compter les votes dans les petites entreprises en 2021.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment les articles R. 2122-57 (Composition et rôle du bureau de vote pour les élections syndicales) et R. 2122-58 (Assistance au bureau de vote pour les élections syndicales),

Arrête :

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Nomination du secrétaire du bureau de vote

Résumé. M. Théo RUIZ est nommé pour aider à organiser et compter les votes dans les petites entreprises en 2021.

M. Théo RUIZ est nommé secrétaire du bureau de vote mentionné à l'article R. 2122-56 du code du travail (Rôle du bureau de vote dans les élections syndicales) chargé du contrôle des opérations électorales et du dépouillement du scrutin organisé pour la mesure en 2021 de l'audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés.

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Nomination des membres du comité technique pour le scrutin des organisations syndicales

Résumé. Deux personnes sont nommées pour aider au vote des syndicats dans les petites entreprises.

Sont nommés membres du comité technique mentionné à l'article R. 2122-58 du code du travail (Assistance au bureau de vote pour les élections syndicales) chargé d'assister le bureau de vote dans le cadre du scrutin organisé pour la mesure en 2021 de l'audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés :
M. Henri FAGEBAUME ;
Mme Catherine LISSARAGUE.

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Exécution de l'arrêté par le directeur général du travail

Résumé. Le patron du travail doit faire en sorte que cet arrêté soit respecté et publié au journal officiel.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 mars 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

Arrêté du 10 mars 2021
Article 1
Article 2
Article 3