La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 19 ;
Vu le décret n° 2020-121 du 13 février 2020 relatif à l'organisation de concours nationaux à affectation locale pour le recrutement de fonctionnaires de l'Etat, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2020 modifié fixant la liste des corps prévue à l'article 1er du décret n° 2020-121 du 13 février 2020 relatif à l'organisation de concours nationaux à affectation locale pour le recrutement de fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'avis du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés du travail et de l'emploi du 1er décembre 2020 ;
Vu l'avis du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés des affaires sociales et de la santé du 26 janvier 2021,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 septembre 2020 > > Art. null > >
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1 modifié
3 cités
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 4 mars 2021.
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Pour la ministre et par délégation :
La conseillère, adjointe du directeur des ressources humaines,
M.-F. Lemaître
Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
La conseillère, adjointe du directeur des ressources humaines,
M.-F. Lemaître
La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du bureau du recrutement et des politiques d'égalité et de diversité,
N. Roblain