JORF n° 0027 du 31 janvier 2021

Décret n° 2021-91 du 30 janvier 2021 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Décret n° 2021-92 du 29 janvier 2021 portant publication du Protocole additionnel au traité du 26 janvier 2012 instituant un partenariat de défense entre la République française et la République de Côte d'Ivoire relatif aux installations mises à la disposition des forces françaises stationnées ou en transit sur le territoire de la République de Côte d'Ivoire (ensemble trois annexes), signé à Abidjan le 21 décembre 2019 (1)

Arrêté du 27 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes

Décision du 28 janvier 2021 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables aux consommateurs résidentiels en France métropolitaine continentale

Décision du 28 janvier 2021 relative aux tarifs de cession de l'électricité aux entreprises locales de distribution

Décision du 28 janvier 2021 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental

Décision du 28 janvier 2021 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité Jaunes et Verts applicables aux consommateurs en France métropolitaine continentale

Décision du 28 janvier 2021 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables aux consommateurs non résidentiels en France métropolitaine continentale

Arrêté du 29 janvier 2021 relatif aux péages applicables sur les réseaux autoroutiers concédés à APRR et AREA

Arrêté du 29 janvier 2021 relatif aux péages applicables sur les réseaux autoroutiers concédés à ATMB, SFTRF, CEVM, ALIS, ARCOUR, ADELAC, A'lienor, Alicorne, ATLANDES, ALBEA ainsi qu'aux ponts de Normandie et de Tancarville et au tunnel du Puymorens

Décret n° 2021-93 du 30 janvier 2021 relatif à l'ouverture de concours de recrutement de professeurs certifiés à affectation locale en Guyane

Arrêté du 18 janvier 2021 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé par le Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024

Arrêté du 28 janvier 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'une sélection en vue de l'établissement de la liste d'aptitude à l'emploi d'administrateur de la direction générale de la sécurité extérieure

Décision du 22 janvier 2021 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)

Décision du 22 janvier 2021 portant délégation de signature en matière d'exercice des droits d'accès direct aux traitements automatisés de données à caractère personnel (direction centrale de la police judiciaire)

Décret n° 2021-94 du 30 janvier 2021 relatif à l'aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans et aux emplois francs

Arrêté du 26 janvier 2021 relatif au titre professionnel d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière

Arrêté du 30 janvier 2021 portant modification de l'arrêté du 9 décembre 2020 modifié portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail

Arrêté du 18 janvier 2021 portant ouverture du concours d'accès au grade de conseiller socio-éducatif organisé par le centre de gestion de la Meuse (session 2021)

Arrêté du 18 janvier 2021 portant ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade de rédacteur territorial (session 2021) organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme

Arrêté du 19 janvier 2021 portant ouverture au titre de l'année 2021 des concours externe, interne et du troisième concours de rédacteur territorial organisés par le centre de gestion d'Indre-et-Loire en convention avec l'ensemble des centres de gestion de la région Centre-Val de Loire

Arrêté du 20 janvier 2021 portant organisation d'un concours externe, interne et d'un troisième concours de rédacteur territorial organisés par le centre de gestion du Finistère (session 2021)

Arrêté du 20 janvier 2021 portant ouverture des concours externe, interne et d'un troisième concours de rédacteur territorial principal de 2e classe organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes (session 2021)

Arrêté du 20 janvier 2021 portant ouverture des concours interne, externe et troisième concours de rédacteur territorial principal de 2e classe organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais pour les centres de gestion du Nord et du Pas-de-Calais (session 2021)

Arrêté du 20 janvier 2021 portant organisation des concours interne, externe et troisième concours de rédacteur territorial principal de 2e classe par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Somme (session 2021)

Arrêté du 20 janvier 2021 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours d'accès au grade de rédacteur territorial organisé par le centre de gestion de la Vendée - session 2021

Arrêté du 21 janvier 2021 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours d'accès au grade de rédacteur territorial organisés par le centre de gestion de la Sarthe (session 2021)

Arrêté du 22 janvier 2021 portant ouverture d'un concours externe et interne de conseiller territorial socio-éducatif, organisé pour le compte de la région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur (session 2021)

Arrêté du 25 janvier 2021 portant ouverture des concours interne, externe et 3e concours de rédacteur territorial principal de 2e classe organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Dordogne - session 2021

Décret n° 2021-95 du 29 janvier 2021 portant modification des décrets n° 2017-1457 du 9 octobre 2017 relatif à la liste des médiateurs auprès de la cour d'appel et n° 2019-1089 du 25 octobre 2019 relatif à la certification des services en ligne de conciliation, de médiation et d'arbitrage

Arrêté du 15 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2020 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires

Arrêté du 27 janvier 2021 portant homologation d'une norme d'exercice professionnel relative aux diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d'information électronique unique européen

Arrêté du 29 janvier 2021 fixant la liste des pièces justificatives à fournir pour l'inscription sur la liste prévue à l'article 22-1 A de la loi n° 95-125 du 8 février 1995 relative à l'organisation des juridictions et à la procédure civile, pénale et administrative

Rapport au Premier ministre relatif au décret n° 2021-96 du 30 janvier 2021 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions

Décret n° 2021-96 du 30 janvier 2021 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions

Arrêté du 19 janvier 2021 portant attribution du label « centre d'art contemporain d'intérêt national » au « CAPC - musée d'art contemporain de Bordeaux »

Arrêté du 27 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2016 pris pour l'application au corps des chefs de travaux d'art des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 28 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2005 relatif aux attributions et à la composition du Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire

Arrêté du 29 janvier 2021 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 29 janvier 2021 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 29 janvier 2021 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 29 janvier 2021 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 29 janvier 2021 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté du 29 janvier 2021 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Décret n° 2021-97 du 29 janvier 2021 modifiant le décret n° 2019-678 du 28 juin 2019 et portant diverses mesures relatives au retrait d'enregistrement d'organismes ou structures de développement professionnel continu des professions de santé et aux actes des infirmiers diplômés d'Etat

Décret n° 2021-98 du 29 janvier 2021 pris pour l'application des articles L. 138-19-9 et L. 138-19-12 du code de la sécurité sociale

Décret n° 2021-99 du 30 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Arrêté du 26 janvier 2021 fixant le montant pour l'exercice 2021 du financement de l'Agence de la biomédecine

Arrêté du 26 janvier 2021 fixant le montant pour l'exercice 2021 du financement de l'Agence nationale de santé publique

Arrêté du 26 janvier 2021 fixant pour l'exercice 2021 le montant de la subvention versée à l'Etablissement français du sang

Arrêté du 26 janvier 2021 fixant le montant pour l'exercice 2021 du financement de la Plateforme des données de santé

Arrêté du 26 janvier 2021 rectifiant l'arrêté du 27 novembre 2020 relatif aux centres de lutte contre la tuberculose

Arrêté du 27 janvier 2021 fixant le montant de la dotation globale de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation pour l'exercice 2021

Arrêté du 27 janvier 2021 fixant le montant de la dotation des régimes obligatoires de l'assurance maladie au comité de gestion des œuvres sociales au titre de la convention souscrite au profit de ses adhérents en application de l'article L. 141-1 du code des assurances pour l'année 2021

Arrêté du 27 janvier 2021 fixant le montant de la dotation de l'assurance maladie à l'Ecole des hautes études en santé publique pour l'exercice 2021

Arrêté du 27 janvier 2021 fixant le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière pour l'année 2021

Arrêté du 27 janvier 2021 fixant le montant de la dotation financière des régimes obligatoires d'assurance maladie du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux » (ANAP) pour l'exercice 2021

Arrêté du 27 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2021 fixant le taux de promotion à la hors classe des directeurs d'hôpital

Arrêté du 30 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Arrêté du 30 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2

Décision du 12 novembre 2020 portant autorisation de protocole de recherche sur l'embryon humain en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique

Arrêté du 28 janvier 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours interne et externe pour le recrutement d'officiers de port (capitaines de port du 2e grade)

Arrêté du 28 janvier 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites du concours externe pour le recrutement d'officiers de port adjoints (lieutenants de port)

Arrêté du 11 décembre 2020 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Finitions, aménagement des bâtiments : conception et réalisation »

Arrêté du 11 décembre 2020 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Management économique de la construction »

Arrêté du 25 janvier 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'inspecteurs-élèves de santé publique vétérinaire

Arrêté du 25 janvier 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un examen professionnel pour le recrutement d'inspecteurs de santé publique vétérinaire

Arrêté du 25 janvier 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours externe sur titres et travaux pour le recrutement d'inspecteurs de santé publique vétérinaire

Arrêté du 26 janvier 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des techniciens de formation et de recherche du ministère chargé de l'agriculture

Arrêté du 27 janvier 2021 portant approbation des statuts du Haut Conseil de la coopération agricole

Arrêté du 28 janvier 2021 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 09/09 « Pancetta »

Décret du 29 janvier 2021 portant intégration (administrateurs civils)

Décret du 29 janvier 2021 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à la Grenade, en résidence à Castries - M. HEULS (Jacques-Henry)

Décret du 29 janvier 2021 portant nomination et titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 29 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2020 portant nomination d'un régisseur de recettes

Arrêté du 29 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 24 août 2020 portant nomination d'un régisseur de recettes auprès de direction de la sécurité diplomatique, mission de la valise diplomatique du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Décret du 29 janvier 2021 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 28 janvier 2021 portant nomination de membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

Arrêté du 29 janvier 2021 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 29 janvier 2021 portant nomination au conseil d'orientation des infrastructures

Décret du 29 janvier 2021 portant nomination d'un directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale

Arrêté du 28 janvier 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)

Décret du 29 janvier 2021 portant réintégration et mise en disponibilité (magistrature)

Décret du 29 janvier 2021 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)

Décret du 29 janvier 2021 portant mise en disponibilité (magistrature)

Décret du 29 janvier 2021 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 29 janvier 2021 portant mise en disponibilité (magistrature)

Décret du 29 janvier 2021 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 29 janvier 2021 portant maintien en disponibilité (magistrature)

Décret du 29 janvier 2021 portant détachement (magistrature)

Arrêté du 11 janvier 2021 portant nomination à un emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires (direction de l'administration pénitentiaire)

Arrêté du 20 janvier 2021 portant nomination à un emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires (direction de l'administration pénitentiaire)

Arrêté du 26 janvier 2021 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 28 janvier 2021 portant maintien à disposition (Conseil d'Etat) - Mme DEROUICH (Leïla)

Arrêté du 28 janvier 2021 portant nomination d'assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile

Liste des membres du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

Arrêté du 29 décembre 2020 portant nomination au comité d'administration de la Comédie-Française

Arrêté du 28 janvier 2021 portant nomination au Conseil supérieur des archives

Arrêté du 14 janvier 2021 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 22 janvier 2021 portant nomination dans l'emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement de la région d'Ile-de-France, directeur de l'unité départementale des Hauts-de-Seine

Arrêté du 29 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Décret du 29 janvier 2021 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêté du 22 janvier 2021 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer « ruminants »

Arrêté du 27 janvier 2021 portant admission au certificat d'aptitude aux fonctions de chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces équine et asine (session des 12 et 13 janvier 2021)

Décret du 29 janvier 2021 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique