JORF n°0027 du 31 janvier 2021
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la transition écologique
- Arrêté du 27 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
- Décision du 28 janvier 2021 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables aux consommateurs résidentiels en France métropolitaine continentale
- Décision du 28 janvier 2021 relative aux tarifs de cession de l'électricité aux entreprises locales de distribution
- Décision du 28 janvier 2021 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental
- Décision du 28 janvier 2021 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité Jaunes et Verts applicables aux consommateurs en France métropolitaine continentale
- Décision du 28 janvier 2021 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables aux consommateurs non résidentiels en France métropolitaine continentale
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Ministère des armées
- Ministère de l'intérieur
- Décision du 22 janvier 2021 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)
- Décision du 22 janvier 2021 portant délégation de signature en matière d'exercice des droits d'accès direct aux traitements automatisés de données à caractère personnel (direction centrale de la police judiciaire)
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Décret n° 2021-94 du 30 janvier 2021 relatif à l'aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans et aux emplois francs
- Arrêté du 26 janvier 2021 relatif au titre professionnel d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
- Arrêté du 30 janvier 2021 portant modification de l'arrêté du 9 décembre 2020 modifié portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Arrêté du 18 janvier 2021 portant ouverture du concours d'accès au grade de conseiller socio-éducatif organisé par le centre de gestion de la Meuse (session 2021)
- Arrêté du 18 janvier 2021 portant ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade de rédacteur territorial (session 2021) organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme
- Arrêté du 19 janvier 2021 portant ouverture au titre de l'année 2021 des concours externe, interne et du troisième concours de rédacteur territorial organisés par le centre de gestion d'Indre-et-Loire en convention avec l'ensemble des centres de gestion de la région Centre-Val de Loire
- Arrêté du 20 janvier 2021 portant organisation d'un concours externe, interne et d'un troisième concours de rédacteur territorial organisés par le centre de gestion du Finistère (session 2021)
- Arrêté du 20 janvier 2021 portant ouverture des concours externe, interne et d'un troisième concours de rédacteur territorial principal de 2e classe organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes (session 2021)
- Arrêté du 20 janvier 2021 portant ouverture des concours interne, externe et troisième concours de rédacteur territorial principal de 2e classe organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais pour les centres de gestion du Nord et du Pas-de-Calais (session 2021)
- Arrêté du 20 janvier 2021 portant organisation des concours interne, externe et troisième concours de rédacteur territorial principal de 2e classe par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Somme (session 2021)
- Arrêté du 20 janvier 2021 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours d'accès au grade de rédacteur territorial organisé par le centre de gestion de la Vendée - session 2021
- Arrêté du 21 janvier 2021 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours d'accès au grade de rédacteur territorial organisés par le centre de gestion de la Sarthe (session 2021)
- Arrêté du 22 janvier 2021 portant ouverture d'un concours externe et interne de conseiller territorial socio-éducatif, organisé pour le compte de la région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur (session 2021)
- Arrêté du 25 janvier 2021 portant ouverture des concours interne, externe et 3e concours de rédacteur territorial principal de 2e classe organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Dordogne - session 2021
- Ministère de la justice
- Décret n° 2021-95 du 29 janvier 2021 portant modification des décrets n° 2017-1457 du 9 octobre 2017 relatif à la liste des médiateurs auprès de la cour d'appel et n° 2019-1089 du 25 octobre 2019 relatif à la certification des services en ligne de conciliation, de médiation et d'arbitrage
- Arrêté du 15 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2020 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires
- Arrêté du 27 janvier 2021 portant homologation d'une norme d'exercice professionnel relative aux diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d'information électronique unique européen
- Arrêté du 29 janvier 2021 fixant la liste des pièces justificatives à fournir pour l'inscription sur la liste prévue à l'article 22-1 A de la loi n° 95-125 du 8 février 1995 relative à l'organisation des juridictions et à la procédure civile, pénale et administrative
- Ministère de la culture
- Rapport au Premier ministre relatif au décret n° 2021-96 du 30 janvier 2021 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions
- Décret n° 2021-96 du 30 janvier 2021 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions
- Arrêté du 19 janvier 2021 portant attribution du label « centre d'art contemporain d'intérêt national » au « CAPC - musée d'art contemporain de Bordeaux »
- Arrêté du 27 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2016 pris pour l'application au corps des chefs de travaux d'art des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
- Arrêté du 28 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2005 relatif aux attributions et à la composition du Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire
- Arrêté du 29 janvier 2021 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 29 janvier 2021 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 29 janvier 2021 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 29 janvier 2021 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 29 janvier 2021 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
- Arrêté du 29 janvier 2021 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2021-97 du 29 janvier 2021 modifiant le décret n° 2019-678 du 28 juin 2019 et portant diverses mesures relatives au retrait d'enregistrement d'organismes ou structures de développement professionnel continu des professions de santé et aux actes des infirmiers diplômés d'Etat
- Décret n° 2021-98 du 29 janvier 2021 pris pour l'application des articles L. 138-19-9 et L. 138-19-12 du code de la sécurité sociale
- Décret n° 2021-99 du 30 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
- Arrêté du 26 janvier 2021 fixant le montant pour l'exercice 2021 du financement de l'Agence de la biomédecine
- Arrêté du 26 janvier 2021 fixant le montant pour l'exercice 2021 du financement de l'Agence nationale de santé publique
- Arrêté du 26 janvier 2021 fixant pour l'exercice 2021 le montant de la subvention versée à l'Etablissement français du sang
- Arrêté du 26 janvier 2021 fixant le montant pour l'exercice 2021 du financement de la Plateforme des données de santé
- Arrêté du 26 janvier 2021 rectifiant l'arrêté du 27 novembre 2020 relatif aux centres de lutte contre la tuberculose
- Arrêté du 27 janvier 2021 fixant le montant de la dotation globale de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation pour l'exercice 2021
- Arrêté du 27 janvier 2021 fixant le montant de la dotation des régimes obligatoires de l'assurance maladie au comité de gestion des œuvres sociales au titre de la convention souscrite au profit de ses adhérents en application de l'article L. 141-1 du code des assurances pour l'année 2021
- Arrêté du 27 janvier 2021 fixant le montant de la dotation de l'assurance maladie à l'Ecole des hautes études en santé publique pour l'exercice 2021
- Arrêté du 27 janvier 2021 fixant le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière pour l'année 2021
- Arrêté du 27 janvier 2021 fixant le montant de la dotation financière des régimes obligatoires d'assurance maladie du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux » (ANAP) pour l'exercice 2021
- Arrêté du 27 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2021 fixant le taux de promotion à la hors classe des directeurs d'hôpital
- Arrêté du 30 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
- Arrêté du 30 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2
- Décision du 12 novembre 2020 portant autorisation de protocole de recherche sur l'embryon humain en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique
- Ministère de la mer
- Arrêté du 28 janvier 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours interne et externe pour le recrutement d'officiers de port (capitaines de port du 2e grade)
- Arrêté du 28 janvier 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites du concours externe pour le recrutement d'officiers de port adjoints (lieutenants de port)
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Arrêté du 11 décembre 2020 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Finitions, aménagement des bâtiments : conception et réalisation »
- Arrêté du 11 décembre 2020 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Management économique de la construction »
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 25 janvier 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'inspecteurs-élèves de santé publique vétérinaire
- Arrêté du 25 janvier 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un examen professionnel pour le recrutement d'inspecteurs de santé publique vétérinaire
- Arrêté du 25 janvier 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours externe sur titres et travaux pour le recrutement d'inspecteurs de santé publique vétérinaire
- Arrêté du 26 janvier 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des techniciens de formation et de recherche du ministère chargé de l'agriculture
- Arrêté du 27 janvier 2021 portant approbation des statuts du Haut Conseil de la coopération agricole
- Arrêté du 28 janvier 2021 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 09/09 « Pancetta »
- Ministère de la transition écologique
- Transports
- Arrêté du 29 janvier 2021 relatif aux péages applicables sur les réseaux autoroutiers concédés à APRR et AREA
- Arrêté du 29 janvier 2021 relatif aux péages applicables sur les réseaux autoroutiers concédés à ATMB, SFTRF, CEVM, ALIS, ARCOUR, ADELAC, A'lienor, Alicorne, ATLANDES, ALBEA ainsi qu'aux ponts de Normandie et de Tancarville et au tunnel du Puymorens
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret du 29 janvier 2021 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à la Grenade, en résidence à Castries - M. HEULS (Jacques-Henry)
- Décret du 29 janvier 2021 portant nomination et titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 29 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2020 portant nomination d'un régisseur de recettes
- Arrêté du 29 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 24 août 2020 portant nomination d'un régisseur de recettes auprès de direction de la sécurité diplomatique, mission de la valise diplomatique du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la transition écologique
- Décret du 29 janvier 2021 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 28 janvier 2021 portant nomination de membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
- Arrêté du 29 janvier 2021 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Ministère des armées
- Ministère de la justice
- Décret du 29 janvier 2021 portant réintégration et mise en disponibilité (magistrature)
- Décret du 29 janvier 2021 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)
- Décret du 29 janvier 2021 portant mise en disponibilité (magistrature)
- Décret du 29 janvier 2021 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 29 janvier 2021 portant mise en disponibilité (magistrature)
- Décret du 29 janvier 2021 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 29 janvier 2021 portant maintien en disponibilité (magistrature)
- Décret du 29 janvier 2021 portant détachement (magistrature)
- Arrêté du 11 janvier 2021 portant nomination à un emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires (direction de l'administration pénitentiaire)
- Arrêté du 20 janvier 2021 portant nomination à un emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires (direction de l'administration pénitentiaire)
- Arrêté du 26 janvier 2021 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 28 janvier 2021 portant maintien à disposition (Conseil d'Etat) - Mme DEROUICH (Leïla)
- Arrêté du 28 janvier 2021 portant nomination d'assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
- Liste des membres du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
- Ministère de la culture
- Arrêté du 29 décembre 2020 portant nomination au comité d'administration de la Comédie-Française
- Arrêté du 28 janvier 2021 portant nomination au Conseil supérieur des archives
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 14 janvier 2021 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)
- Arrêté du 22 janvier 2021 portant nomination dans l'emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement de la région d'Ile-de-France, directeur de l'unité départementale des Hauts-de-Seine
- Arrêté du 29 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 22 janvier 2021 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer « ruminants »
- Arrêté du 27 janvier 2021 portant admission au certificat d'aptitude aux fonctions de chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces équine et asine (session des 12 et 13 janvier 2021)
- Ministère de la transformation et de la fonction publiques
- Ministère de la transition écologique
- Conseil d'Etat
- Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Commission de régulation de l'énergie
- Délibération n° 2021-08 du 14 janvier 2021 portant proposition des tarifs réglementés de vente d'électricité
- Délibération n° 2021-09 du 14 janvier 2021 de la Commission de régulation de l'énergie portant proposition des tarifs de cession de l'électricité aux entreprises locales de distribution
- Délibération n° 2021-22 du 21 janvier 2021 portant approbation des méthodes de calcul du coût prévisionnel des ouvrages à réaliser par RTE dans le cadre des schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables
- Délibération n° 2021-23 du 21 janvier 2021 portant approbation des méthodes de calcul du coût prévisionnel des ouvrages à réaliser par Enedis dans le cadre des schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables
- Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental
- Formations de travail
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de la justice
- Ministère de la culture
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Avis de concours externes pour le recrutement d'inspecteurs-élèves de santé publique vétérinaire
- Avis d'un concours externe, d'un concours interne et d'un examen professionnel pour le recrutement d'inspecteurs de santé publique vétérinaire
- Avis d'un concours externe sur titres et travaux pour le recrutement d'inspecteurs de santé publique vétérinaire
- Avis d'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des techniciens de formation et de recherche du ministère chargé de l'agriculture
- Annonces