Section précédente
Section parente
Section suivante
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu l'ordonnance n° 2000-324 du 25 mars 2020 modifiée portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail ;
Vu le code du travail ;
Vu le décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 modifié relatif au régime d'assurance chômage ;
Vu le décret n° 2020-425 du 14 avril 2020 modifié portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 2020 modifié portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 décembre 2020Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 décembre 2020Art. 2
1 version
1 modifié
Créé le 1 février 2021
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 30 janvier 2021.
Elisabeth Borne