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Arrêté du 30 janvier 2021

portant modification de l'arrêté du 9 décembre 2020 modifié portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prolongation des allocations chômage pour les demandeurs d'emploi

Résumé. Les chômeurs qui ont épuisé leurs droits entre octobre 2020 et février 2021 peuvent continuer à recevoir leur allocation jusqu'au 28 février.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu l'ordonnance n° 2000-324 du 25 mars 2020 modifiée portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail (Aides financières pour les chômeurs) ;

Vu le code du travail ;

Vu le décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 (Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 : Nouvelles règles d'assurance chômage) modifié relatif au régime d'assurance chômage ;

Vu le décret n° 2020-425 du 14 avril 2020 (Prolongation des droits aux allocations de chômage pendant la crise sanitaire) modifié portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail (Aides financières pour les chômeurs) ;

Vu l'arrêté du 9 décembre 2020 (Prolongation des droits des chômeurs pendant la crise sanitaire) modifié portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail (Aides financières pour les chômeurs),

Arrête :

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Prolongation des droits pour les demandeurs d'emploi

Résumé. Les demandeurs d'emploi qui épuisent leurs droits entre le 30 octobre 2020 et le 15 février 2021 bénéficient d'une prolongation de leur allocation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du calcul de la prolongation de l'indemnisation chômage

Résumé. La prolongation de l'indemnisation chômage est calculée en fonction des jours calendaires entre la fin des droits et le 28 février 2021, en excluant les jours non indemnisables.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 février 2021

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Nomination d'un responsable pour l'application d'un arrêté

Résumé. Un responsable est nommé pour appliquer un arrêté et le faire publier.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 janvier 2021.

Elisabeth Borne

En vigueur depuis le lundi 1 février 2021

Arrêté du 30 janvier 2021
Article 1
Article 2
Article 3