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Arrêté du 27 janvier 2021

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre V et ses articles L. 528-1 et R. 528-11 ;

Vu la validation en date du 30 novembre 2020 par l'assemblée générale extraordinaire du Haut Conseil de la coopération agricole de la modification de ses statuts,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation des statuts du Haut Conseil de la coopération agricole

Résumé. Les règles du Haut Conseil de la coopération agricole sont validées.

Les statuts du Haut Conseil de la coopération agricole sont approuvés.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consultation des statuts du HCCA

Résumé. Les statuts du Haut Conseil de la coopération agricole sont disponibles en ligne.

Ces statuts peuvent être consultés sur le site internet du Haut Conseil de la coopération agricole :
www.hcca.coop.

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Article 3

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 janvier 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice compétitivité,

M. Testut-Neves

Arrêté du 27 janvier 2021
Article 1
Article 2
Article 3