Article 1
Les statuts du Haut Conseil de la coopération agricole sont approuvés.
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JORF n°0027 du 31 janvier 2021
Arrêté du 27 janvier 2021
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre V et ses articles L. 528-1 et R. 528-11 ;
Vu la validation en date du 30 novembre 2020 par l'assemblée générale extraordinaire du Haut Conseil de la coopération agricole de la modification de ses statuts,
Arrête :
Article 2
Ces statuts peuvent être consultés sur le site internet du Haut Conseil de la coopération agricole :
www.hcca.coop.
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 janvier 2021.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice compétitivité,
M. Testut-Neves