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Décret n°2021-93 du 30 janvier 2021

relatif à l'ouverture de concours de recrutement de professeurs certifiés à affectation locale en Guyane

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Décret du 30 janvier 2021 facilitant le recrutement dans la fonction publique en Guyane

Résumé. Ce décret facilite le recrutement de fonctionnaires en Guyane en organisant des concours locaux et en permettant de reporter des places non pourvues vers un concours national.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés ;

Vu l'avis du comité technique ministériel de l'éducation nationale en date du 5 février 2020 ;

Vu la saisine de l'assemblée de Guyane en date du 29 octobre 2020 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

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Création de concours locaux en Guyane

Résumé. Un décret permet d'organiser des concours locaux en Guyane pour recruter plus facilement dans cette académie.

A modifié les dispositions suivantes :

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Report des emplois non pourvus entre concours locaux et nationaux en Guyane

Résumé. Le décret permet de reporter jusqu'à 20% des places non pourvues d'un concours local en Guyane vers un concours national.

A modifié les dispositions suivantes :

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Exemption d'affectation pour les stagiaires de Guyane

Résumé. Les candidats reçus aux concours spécifiques de l'article 6 sont exemptés de la règle générale d'affectation pendant leur stage.

A modifié les dispositions suivantes :

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Affectation des stagiaires dans l'académie de Guyane

Résumé. Les stagiaires issus de certains concours et titularisés seront affectés dans l'académie de Guyane.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 février 2021

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre des outre-mer et la ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 janvier 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Jean-Michel Blanquer

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

En vigueur depuis le lundi 1 février 2021

Décret n°2021-93 du 30 janvier 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5