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Arrêté du 30 janvier 2021

modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des zones à risque COVID-19

Résumé. Tous les pays du monde sont maintenant considérés comme des zones à risque pour le virus COVID-19, sauf les territoires français.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-15 (Mesures d'urgence sanitaire en cas de crise grave) ;

Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 (Adaptation des mesures de quarantaine) organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire, notamment son article 1er, ensemble la décision n° 2020-803 du 9 juillet 2020 (Validation d'une loi sur la sortie de l'état d'urgence sanitaire) du Conseil constitutionnel,

Vu l'arrêté du 10 juillet 2020 modifié identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2,

Arrête :

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Modification des zones de circulation du virus SARS-CoV-2

Résumé. La liste des pays considérés comme zones de circulation du virus SARS-CoV-2 est modifiée pour inclure tous les pays du monde, sauf les collectivités françaises mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 février 2021

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour informer tout le monde.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 janvier 2021.

Olivier Véran

En vigueur depuis le lundi 1 février 2021

Arrêté du 30 janvier 2021
Article 1
Article 2