Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 juillet 2005 > > Art. 1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 juillet 2005 > > Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7 > >
1 version
6 modifiés
JORF n°0027 du 31 janvier 2021
Arrêté du 28 janvier 2021
La ministre de la culture,
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2005 relatif aux attributions et à la composition du Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 28 janvier 2021.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des patrimoines et de l'architecture,
P. Barbat