Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté de 2005
Résumé. Un arrêté du 28 janvier 2021 modifie plusieurs articles d'un arrêté de 2005.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 juillet 2005Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 5 juillet 2005Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 juillet 2005Art. 2 → Version 2Arrêté du 5 juillet 2005Art. 3 → Version 2Arrêté du 5 juillet 2005Art. 4 → Version 4Arrêté du 5 juillet 2005Art. 6 → Version 4Arrêté du 5 juillet 2005Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 5 juillet 2005Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7
1 version
6 modifiés