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Arrêté du 28 janvier 2021

modifiant l'arrêté du 5 juillet 2005 relatif aux attributions et à la composition du Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire

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Modification des missions du Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire

Résumé. Un arrêté modifie les missions et le fonctionnement du Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire pour mieux développer ce réseau.

La ministre de la culture,

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 2005 relatif aux attributions et à la composition du Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire,

Arrête :

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Modification du Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire

Résumé. Le Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire voit ses missions et son fonctionnement modifiés pour mieux développer le réseau des villes et pays d'art et d'histoire.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 juillet 2005Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 5 juillet 2005
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 février 2021

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 28 janvier 2021 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 janvier 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des patrimoines et de l'architecture,

P. Barbat

En vigueur depuis le lundi 1 février 2021

Arrêté du 28 janvier 2021
Article 1
Article 2