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Arrêté du 28 janvier 2021

portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 09/09 « Pancetta »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Homologation du cahier des charges du label rouge pour la pancetta

Résumé. Un nouvel arrêté homologue le cahier des charges du label rouge pour la pancetta et modifie ceux de plusieurs autres produits charcutiers.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 641-4 (Procédure d'homologation du label rouge), R. 641-2 (Les conditions pour obtenir un label rouge), R. 641-4 (Modification des règles du label rouge) et R. 641-6 (Obtention d'un label rouge pour les produits agricoles) ;

Vu l'arrêté du 11 août 2017 (Modification des règles pour le label rouge de la viande d'agneau) portant homologation de cahiers des charges de label rouge ;

Sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 17 décembre 2020 ;

Vu l'approbation du plan de contrôle associé au cahier des charges relatif au label rouge n° LA09/09 « Pancetta », en date du 17 décembre 2020,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 février 2021

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'Pancetta': Un nouveau cahier des charges pour le label rouge

Résumé. Un nouveau cahier des charges pour le label rouge 'Pancetta' est homologué et publié.

Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, le cahier des charges du label rouge n° LA 09/09 " Pancetta ".
Ce cahier des charges est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-bf0cf2b1-5854-47de-b2de-b4b029a3db86.

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Modification des cahiers des charges de label rouge pour les produits charcutiers

Résumé. L'arrêté modifie la liste des cahiers des charges de label rouge pour plusieurs produits charcutiers.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 février 2021

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Publication d'un arrêté homologuant un cahier des charges

Résumé. Un arrêté publié au Journal officiel homologue le cahier des charges du label rouge pour la pancetta.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 janvier 2021.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice Compétitivité,

M. Testut-Neves

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et des marchés agroalimentaires,

A. Biolley-Coornaert

En vigueur depuis le lundi 1 février 2021

Arrêté du 28 janvier 2021
Article 1
Article 2
Article 3