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Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 641-4, R. 641-2, R. 641-4 et R. 641-6 ;
Vu l'arrêté du 11 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge ;
Sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 17 décembre 2020 ;
Vu l'approbation du plan de contrôle associé au cahier des charges relatif au label rouge n° LA09/09 « Pancetta », en date du 17 décembre 2020,
Arrêtent :
Créé le 1 février 2021
Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, le cahier des charges du label rouge n° LA 09/09 " Pancetta ".
Ce cahier des charges est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-bf0cf2b1-5854-47de-b2de-b4b029a3db86.
1 version
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 août 2017Art. 1
1 version
1 modifié
Créé le 1 février 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 28 janvier 2021.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice Compétitivité,
M. Testut-Neves
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des produits et des marchés agroalimentaires,
A. Biolley-Coornaert