Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Disponibilité de deux magistrats
Résumé. Deux magistrats sont autorisés à prendre un congé sans solde pour raisons personnelles pendant deux ans.
Par décret du Président de la République en date du 29 janvier 2021, sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles :
M. Fabrice GRESSENT, magistrat exerçant à titre temporaire, à compter du 12 mars 2021, pour une durée de deux ans.
M. Jean-Sébastien DUJARDIN, magistrat exerçant à titre temporaire, à compter du 15 février 2021, pour une durée de deux ans.
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