Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 26 janvier 2021

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3112-2, D. 3112-6 à D. 3112-11-4 ;

Vu le décret n° 2020-1466 du 27 novembre 2020 relatif aux centres de lutte contre la tuberculose ;

Vu l'arrêté du 27 novembre 2020 relatif aux centres de lutte contre la tuberculose (NOR : SSAP2011022A, texte n° 75), publié au Journal officiel du 29 novembre 2020,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté du 26 janvier 2021 modifie un autre arrêté du 27 novembre 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 novembre 2020Art. null
- Arrêté du 27 novembre 2020
Art. null

1 version

1 modifié

Article 2

Créé le 1 février 2021

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 26 janvier 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon

En vigueur depuis le lundi 1 février 2021

Arrêté du 26 janvier 2021
Article 1
Article 2