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Modification d'un arrêté administratif
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 novembre 2020Art. null
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rectifiant l'arrêté du 27 novembre 2020 relatif aux centres de lutte contre la tuberculose
Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3112-2 (Gestion étatique de la lutte contre la tuberculose et la lèpre), D. 3112-6 (Habilitation des centres de lutte contre la tuberculose) à D. 3112-11-4 (Calcul du financement des centres de lutte contre la tuberculose) ;
Vu le décret n° 2020-1466 du 27 novembre 2020 (Nouveaux règlements pour les centres de lutte contre la tuberculose) relatif aux centres de lutte contre la tuberculose ;
Vu l'arrêté du 27 novembre 2020 relatif aux centres de lutte contre la tuberculose (NOR : SSAP2011022A, texte n° 75), publié au Journal officiel du 29 novembre 2020,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 novembre 2020Art. null
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1 modifié
En vigueur depuis le 1 février 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 janvier 2021.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Salomon