JORF n°0027 du 31 janvier 2021

Arrêté du 26 janvier 2021

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3112-2, D. 3112-6 à D. 3112-11-4 ;

Vu le décret n° 2020-1466 du 27 novembre 2020 relatif aux centres de lutte contre la tuberculose ;

Vu l'arrêté du 27 novembre 2020 relatif aux centres de lutte contre la tuberculose (NOR : SSAP2011022A, texte n° 75), publié au Journal officiel du 29 novembre 2020,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 novembre 2020 > > Art. null > >

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1 modifié

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 26 janvier 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon