Décret n°2021-96 du 30 janvier 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 48 ;

Vu le décret n° 2009-796 du 23 juin 2009 modifié fixant le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 25 janvier 2021,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé. Un décret modifie les règles d'un autre décret de 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

1 modifié

Créé le 1 février 2021

La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 30 janvier 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de la culture,

Roselyne Bachelot-Narquin

Décret n°2021-96 du 30 janvier 2021

Article 1

Article 2