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Modification des dispositions de l'annexe d'un décret
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-796 du 23 juin 2009Art. Annexe
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Section précédente
Section parente
Section suivante
portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 48 (Règles pour les chaînes de télévision publiques) ;
Vu le décret n° 2009-796 du 23 juin 2009 modifié fixant le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 25 janvier 2021,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-796 du 23 juin 2009Art. Annexe
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En vigueur depuis le 1 février 2021
La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 janvier 2021.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre de la culture,
Roselyne Bachelot-Narquin