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Arrêté du 27 janvier 2021

modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes

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Modification des règles de contrôle technique des véhicules

Résumé. Un arrêté met à jour les règles de contrôle technique des véhicules, en modifiant un ancien arrêté de 1991.

La ministre de la transition écologique,

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 323-1 (Contrôle technique des véhicules), R. 323-1 (Contrôle technique obligatoire pour les véhicules) à R. 323-26 (Contrôle technique pour véhicules spéciaux) ;

Vu l'arrêté du 18 juin 1991 modifié relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 février 2021

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Modification d'un arrêté sur les contrôles techniques

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté de 1991, en ajoutant des règles sur les contrôles techniques des véhicules.

L'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de l'annexe II de l'arrêté du 18 juin) à 4 (Modification de l'annexe VII de l'arrêté du 18 juin) du présent arrêté.

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Modification de l'annexe II de l'arrêté du 18 juin

Résumé. L'arrêté du 27 janvier 2021 modifie l'annexe II de l'arrêté du 18 juin 1991.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juin 1991Art. Annexe II → Version 12
- Arrêté du 18 juin 1991
Art. Annexe II
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Modification de l'annexe IV de l'arrêté du 18 juin

Résumé. L'arrêté du 27 janvier 2021 modifie l'annexe IV de l'arrêté du 18 juin 1991.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juin 1991Art. Annexe IV → Version 15
- Arrêté du 18 juin 1991
Art. Annexe IV
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Modification de l'annexe VII de l'arrêté du 18 juin

Résumé. L'arrêté du 27 janvier 2021 modifie l'annexe VII de l'arrêté du 18 juin 1991.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juin 1991Art. Annexe VII → Version 14
- Arrêté du 18 juin 1991
Art. Annexe VII

En vigueur depuis le 1 février 2021

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Dates d'application des nouvelles règles de contrôle technique

Résumé. Cet article précise la date d'entrée en vigueur des nouvelles règles de contrôle technique des véhicules, sauf pour une partie qui commence plus tard.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain de sa publication à l'exception des dispositions de l'article 2 (Modification de l'annexe II de l'arrêté du 18 juin) qui entrent en vigueur le 1er avril 2021.

En vigueur depuis le 1 février 2021

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Exécution de l'arrêté par le directeur général

Résumé. Le directeur général de l'énergie et du climat doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 janvier 2021.

Pour la ministre et par délégation :

La chef du département du contrôle technique des véhicules et des affaires transversales,

C. Bieth

En vigueur depuis le lundi 1 février 2021

Arrêté du 27 janvier 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6