Article 1
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JORF n°0027 du 31 janvier 2021
Arrêté du 27 janvier 2021
La ministre de la transition écologique,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 323-1, R. 323-1 à R. 323-26 ;
Vu l'arrêté du 18 juin 1991 modifié relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juin 1991 > > Art. Annexe II > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juin 1991 > > Art. Annexe IV > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juin 1991 > > Art. Annexe VII > >
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Article 5
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain de sa publication à l'exception des dispositions de l'article 2 qui entrent en vigueur le 1er avril 2021.
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Article 6
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 janvier 2021.
Pour la ministre et par délégation :
La chef du département du contrôle technique des véhicules et des affaires transversales,
C. Bieth