Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions financières d'une fonctionnaire
Résumé. Un arrêté modifie les conditions financières d'une fonctionnaire, en fixant un cautionnement et une indemnité annuelle.
Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 29 janvier 2021, l'article 2 est modifié comme suit : Mme Nadine BELARBI est soumise à un cautionnement de quatre mille six cent euros (4 600 euros) et percevra une indemnité annuelle de responsabilité de quatre cent dix euros (410 euros).
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