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Arrêté du 26 janvier 2021

Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 1413-12 et R. 1413-29 ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 12 janvier 2021 ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole en date du 8 janvier 2021,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Allocation budgétaire pour la prévention épidémique en 2021

Résumé. En 2021, l'État a alloué 156 millions d'euros et une somme supplémentaire de 831 millions pour la prévention des épidémies et les réserves stratégiques.

Le montant de la dotation est fixé, pour l'année 2021, à 156 155 356 €.
Une dotation exceptionnelle est accordée au titre de la prévention épidémique et la constitution de stock stratégiques ; son montant est fixé à 831 500 000 €.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 26 janvier 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

F. Von Lennep

Arrêté du 26 janvier 2021
Article 1
Article 2