Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des tarifs de l'électricité dans les zones non interconnectées
Résumé. Les prix de l'électricité dans certaines zones sont fixés selon une proposition récente.
Les tarifs réglementés de vente hors taxes de l'électricité mentionnés à l'article L. 337-1 du code de l'énergie applicables dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental sont fixés conformément à l'annexe B4 de la proposition de la Commission de régulation de l'énergie du 14 janvier 2021 annexée à la présente décision.
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