Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment l'article R. 6113-47 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 174-2 ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 12 janvier 2021 ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole en date du 8 janvier 2021,
Arrêtent :
Le montant de la dotation globale de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation est fixé à 10 003 196 € pour l'exercice 2021.
Une dotation complémentaire de 520 000 € est accordée pour l'année 2021au titre de la mise en œuvre des engagements ministériels du 22 juillet 2020 issus des consultations du Ségur de la Santé.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 27 janvier 2021.
Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
K. Julienne
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
F. Von Lennep