JORF n°0027 du 31 janvier 2021

Arrêté du 26 janvier 2021

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 26 janvier 2021 :
M. Gallaud (Timothée), premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, est désigné pour exercer les fonctions de rapporteur public au tribunal administratif de Bastia.
M. Maitre (Bruno), premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, est désigné pour exercer les fonctions de rapporteur public au tribunal administratif de Versailles.
A compter du 1er février 2021, Mme Salenne-Bellet (Julie), conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, est désignée pour exercer les fonctions de rapporteur public au tribunal administratif de Melun.
A la même date, il est mis fin aux fonctions de rapporteur public exercées par Mme Vosgien (Sophie) au tribunal administratif de Melun.