Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions financières d'un régisseur de recettes
Résumé. Un arrêté modifie les conditions de responsabilité financière d'un régisseur de recettes, en fixant un cautionnement et une indemnité annuelle.
Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 29 janvier 2021, l'arrêté du 16 octobre 2020 portant nomination d'un régisseur de recettes est modifié comme suit :
M. Maxime KELLER-GUINOT est soumis à un cautionnement de quatre mille six cent (4 600) euros et percevra une indemnité annuelle de responsabilité de quatre cent dix (410) euros.
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