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Arrêté du 18 janvier 2021

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu l'article 81 de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Garantie étatique pour un prêt des JO Paris 2024

Résumé. L'État garantit un prêt de 19,5 millions d'euros pour les Jeux Olympiques de Paris 2024.

La garantie de l'Etat est accordée, en principal et en intérêts, à l'emprunt contracté par le Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 à hauteur de dix-neuf millions cinq cent mille euros (19 500 000 €) en principal auprès de Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-France pour une durée de deux (2) ans, dans les conditions mentionnées à l'acte de garantie autonome émis par l'Etat en date de ce jour.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 18 janvier 2021 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 janvier 2021.

Bruno Le Maire

Arrêté du 18 janvier 2021
Article 1
Article 2