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Décret n°2021-94 du 30 janvier 2021

relatif à l'aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans et aux emplois francs

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des aides à l'embauche

Résumé. Ce décret prolonge jusqu'au 31 mars 2021 les aides pour embaucher des salariés en emploi franc ou de moins de 26 ans.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail ;

Vu le décret n° 2019-1471 du 26 décembre 2019 modifié portant généralisation des emplois francs et création d'une expérimentation à La Réunion ;

Vu le décret n° 2020-982 du 5 août 2020 (Aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans) modifié instituant une aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans ;

Vu l'avis de la Commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 20 janvier 2021,

Décrète :

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Modification des montants et durées de l'aide financière pour les emplois francs

Résumé. Le montant de l'aide financière pour le recrutement d'un salarié en emploi franc à temps complet est modifié, avec une extension de la période d'éligibilité jusqu'au 31 mars 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

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Prolongation de la date limite pour une aide à l'embauche

Résumé. Le décret prolonge jusqu'au 31 mars 2021 la date limite pour bénéficier de l'aide à l'embauche d'un salarié de moins de 26 ans.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 février 2021

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion, et la ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 janvier 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Elisabeth Borne

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Jacqueline Gourault

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

La ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion,

Brigitte Klinkert

La ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville,

Nadia Hai

En vigueur depuis le lundi 1 février 2021

Décret n°2021-94 du 30 janvier 2021
Article 1
Article 2
Article 3