JORF n°0297 du 9 décembre 2020
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Ordre national du Mérite
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de la transition écologique
- Décret n° 2020-1529 du 7 décembre 2020 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière d'électricité
- Arrêté du 7 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 19 avril 2012 relatif aux normes d'installation intéressant les installations électriques des bâtiments destinés à recevoir des travailleurs et abrogeant divers arrêtés relatifs à l'électricité dans les industries extractives
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 23 novembre 2020 fixant la liste des écoles de production prévue à l'article L. 443-6 du code de l'éducation
- Arrêté du 23 novembre 2020 portant reconnaissance par l'Etat des écoles techniques privées
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Arrêté du 2 décembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur
- Arrêté du 7 décembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Ministère des armées
- Décret n° 2020-1530 du 8 décembre 2020 modifiant le décret n° 98-641 du 27 juillet 1998 portant création de la délégation à l'information et à la communication de la défense
- Arrêté du 8 décembre 2020 fixant pour le ministère des armées le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur
- Arrêté du 8 décembre 2020 fixant pour le ministère des armées le nombre maximum d'emplois de directeur de projet et d'expert de haut niveau
- Arrêté du 8 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 portant organisation de la délégation à l'information et à la communication de la défense
- Arrêté du 8 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 17 août 2020 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise
- Arrêté du 8 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs civils de la défense
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 27 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1995 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès des directions départementales de la police aux frontières dans les aéroports
- Arrêté du 3 décembre 2020 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2021 pour le recrutement dans le corps des officiers de gendarmerie
- Arrêté du 3 décembre 2020 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2021 pour le recrutement dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
- Décision du 7 décembre 2020 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Décret n° 2020-1531 du 7 décembre 2020 modifiant les dispositions relatives à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare
- Décret n° 2020-1532 du 8 décembre 2020 portant diverses dispositions relatives aux régimes de retraite des avocats, des artistes-auteurs et des agents des collectivités locales
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Décret n° 2020-1533 du 8 décembre 2020 relatif aux commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline de la fonction publique territoriale
- Arrêté du 4 décembre 2020 pris pour l'application au titre de l'année 2020 des dispositions prévues à l'article L. 2334-7-3 du code général des collectivités territoriales
- Arrêté du 4 décembre 2020 pris pour l'application au titre de l'année 2020 des dispositions prévues à l'article 159 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018
- Ministère de la justice
- Décret n° 2020-1534 du 7 décembre 2020 modifiant le décret n° 2011-946 du 10 août 2011 relatif aux réserves judiciaires instituées par l'article 164 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011
- Décret n° 2020-1535 du 7 décembre 2020 fixant la liste et le ressort des bureaux d'aide juridictionnelle
- Ministère de la culture
- Arrêté du 27 novembre 2020 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
- Arrêté du 2 décembre 2020 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
- Arrêté du 2 décembre 2020 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine
- Arrêté du 2 décembre 2020 portant transfert de propriété d'un bien des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine
- Arrêté du 2 décembre 2020 portant transfert de propriété d'un bien des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine
- Arrêté du 2 décembre 2020 portant transfert de propriété d'un bien des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine
- Arrêté du 7 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales
- Décision du 27 novembre 2020 portant attribution du conventionnement « Théâtre lyrique conventionné d'intérêt national » à la structure dénommée « Grand Théâtre de Tours »
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2020-1536 du 7 décembre 2020 relatif au management de la qualité du circuit des dispositifs médicaux stériles dans les établissements de santé et les installations de chirurgie esthétique
- Arrêté du 30 novembre 2020 relatif à l'expérimentation de suivi à domicile des patients sous anticancéreux oraux
- Arrêté du 4 décembre 2020 relatif aux montants minimal et maximal de l'indemnité forfaitaire de gestion prévue aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale pour l'année 2021
- Arrêté du 8 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
- Ministère de la mer
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Décret du 4 décembre 2020 autorisant l'acceptation d'une donation
- Arrêté du 4 décembre 2020 relatif à la majoration du montant de la bourse sur critères sociaux pour les étudiants de Nouvelle-Calédonie
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 2 décembre 2020 autorisant la commercialisation d'un mélange de semences de plantes fourragères destiné à la préservation de l'environnement naturel
- Arrêté du 4 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles d'Ancenis »
- Arrêté du 4 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles d'Auvergne »
- Arrêté du 4 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles de la Champagne »
- Arrêté du 4 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Poulet des Cévennes »/« Chapon des Cévennes »
- Arrêté du 4 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles du Forez »
- Arrêté du 4 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Canard à foie gras du Sud-Ouest (Chalosse, Gascogne, Gers, Landes, Périgord, Quercy) »
- Arrêté du 4 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Poulet de l'Ardèche »/« Chapon de l'Ardèche »
- Arrêté du 4 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Pintade de l'Ardèche »
- Arrêté du 4 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles de la Drôme »
- Arrêté du 4 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles de Bretagne »
- Arrêté du 4 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles de Normandie »
- Arrêté du 4 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles de l'Orléanais »
- Arrêté du 4 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles de Challans »
- Arrêté du 4 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles de Vendée »
- Arrêté du 4 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles de Licques »
- Arrêté du 4 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles de l'Ain »
- Arrêté du 4 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles de Bourgogne »
- Arrêté du 4 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles de Gascogne »
- Arrêté du 4 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Poulet du Périgord »
- Arrêté du 4 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Poularde du Périgord »
- Arrêté du 4 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Chapon du Périgord »
- Arrêté du 4 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles du Gers »
- Arrêté du 4 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles du Charolais »
- Arrêté du 4 décembre 2020 relatif à la modification temporaire de conditions de production de label rouge de produits avicoles
- Arrêté du 4 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles du Gâtinais »
- Arrêté du 4 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles du Languedoc »
- Arrêté du 4 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles du Lauragais »
- Arrêté du 4 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles du Velay »
- Arrêté du 8 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles de Loué »
- Arrêté du 8 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles du Maine »
- Arrêté du 8 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Œufs de Loué »
- Arrêté du 8 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles de Janzé »
- Arrêté du 8 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles d'Alsace »
- Arrêté du 8 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles des Landes »
- Décision du 2 novembre 2020 modifiant la décision du 20 mars 2020 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche)
- Ministère de la transformation et de la fonction publiques
- Ministère de la transition écologique
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Comptes publics
- Rapport relatif au décret n° 2020-1538 du 8 décembre 2020 portant virement de crédits
- Décret n° 2020-1538 du 8 décembre 2020 portant virement de crédits
- Rapport relatif au décret n° 2020-1539 du 8 décembre 2020 portant virement de crédits
- Décret n° 2020-1539 du 8 décembre 2020 portant virement de crédits
- Rapport relatif au décret n° 2020-1540 du 8 décembre 2020 portant virement de crédits
- Décret n° 2020-1540 du 8 décembre 2020 portant virement de crédits
- Industrie
- Mesures nominatives
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret du 7 décembre 2020 portant promotion dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 2 décembre 2020 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 2 décembre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Décret du 8 décembre 2020 portant nomination du président et du vice-président du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
- Arrêté du 25 novembre 2020 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
- Arrêté du 7 décembre 2020 portant nomination (administration centrale)
- Ministère des armées
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 7 décembre 2020 portant nomination de la directrice de l'Ecole nationale supérieure de la police
- Décret du 8 décembre 2020 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l'Oise (classe fonctionnelle II) - M. LIME (Sébastien)
- Décret du 8 décembre 2020 portant nomination du directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne (classe fonctionnelle III) - M. BECOULET (Sébastien)
- Décret du 8 décembre 2020 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine (classe fonctionnelle III) - Mme GUTHLEBEN-CECCARONI (Sandra)
- Décret du 8 décembre 2020 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Coutances - Mme HARZIC (Edith)
- Décret du 8 décembre 2020 portant nomination de la sous-préfète de Coutances - Mme PLOUVIEZ-DIAZ (Françoise)
- Arrêté du 10 novembre 2020 portant admission à la retraite
- Arrêté du 10 novembre 2020 portant admission à la retraite
- Arrêté du 18 novembre 2020 portant admission à la retraite
- Arrêté du 19 novembre 2020 portant admission à la retraite
- Arrêté du 27 novembre 2020 portant admission à la retraite
- Ministère de la justice
- Décret du 7 décembre 2020 portant détachement (magistrature)
- Décret du 7 décembre 2020 portant détachement (magistrature)
- Décret du 7 décembre 2020 portant détachement (magistrature)
- Décret du 7 décembre 2020 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)
- Décret du 7 décembre 2020 portant détachement (magistrature)
- Décret du 7 décembre 2020 portant détachement (magistrature)
- Décret du 7 décembre 2020 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 7 décembre 2020 portant nomination (magistrature)
- Décret du 7 décembre 2020 portant nomination d'un maître des requêtes (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 1er décembre 2020 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
- Ministère de la culture
- Décret du 7 décembre 2020 portant nomination au conseil d'administration de la société nationale de programme France Télévisions
- Décret du 8 décembre 2020 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
- Arrêté du 2 décembre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère de la transformation et de la fonction publiques
- Premier ministre
- Égalité femmes-hommes, diversité et égalité des chances
- Ministère de la transition écologique
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur du travail temporaire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement
- Autorité nationale des jeux
- Commission nationale du débat public
- Décision n° 2020-134/LNPCA/15 du 2 décembre 2020 relative au projet de ligne nouvelle Provence Côte d'Azur
- Décision n° 2020-135/HORIZEO/1 du 2 décembre 2020 relative au projet de plateforme énergétique bas carbone et mise en comptabilité PLU de Saucats (33)
- Décision n° 2020-136/PRODUCTION MULTI-COMBUSTIBLE/RICANTO (2A)/2 du 2 décembre 2020 relative au projet de construction de nouveaux moyens de production multi-combustible sur le site du Ricanto à Ajaccio (2A)
- Décision n° 2020-137/DNLT Nantes/3 du 2 décembre 2020 relative au projet de développement de nouvelles lignes de tramway à Nantes et transformation du pont Anne de Bretagne (44)
- Décision n° 2020-138/ACACI (10)/1 du 2 décembre 2020 relative au projet ACACI d'augmentation des capacités du centre industriel de regroupement d'entreposage et de stockage de déchets radioactifs de très faible activité (TFA) (10)
- Décision n° 2020-139/ZAC DE LA PLAINE SAULNIER/2 du 2 décembre 2020 relative au permis de construire du centre aquatique olympique (CAO) et au permis d'aménagement des espaces publics de la ZAC de la Plaine Saulnier y compris la passerelle reliant le CAO au Stade de France
- Décision n° 2020-142/ÉOLIEN MÉDITERRANÉE/4 du 2 décembre 2020 relative aux projets de parcs éoliens flottants en mer Méditerranée
- Décision n° 2020-143/DÉLÉGUÉS RÉGIONAUX/1 du 2 décembre 2020 relative au lancement d'un appel à candidatures pour désigner des délégués régionaux
- Décision n° 2020-145/LIAISON FOS-SALON/9 du 2 décembre 2020 relative au projet de liaison routière Fos-Salon (13)
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2020-TO-01 du 26 février 2020 autorisant l'association Radio Lourdes Bigorre à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion temporaire par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé TV Lourdes dans la zone de Lourdes
- Décision n° 2020-828 du 25 novembre 2020 autorisant la commune de Paulhac-en-Margeride (Lozère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Paulhac-en-Margeride
- Décision n° 2020-829 du 25 novembre 2020 autorisant la commune de Saint-Pierre-en-Val (Seine-Maritime) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Pierre-en-Val
- Décision n° 2020-830 du 25 novembre 2020 autorisant le syndicat du numérique l'Altu di Casacconi (Corse) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Vescovato
- Décision n° 2020-831 du 25 novembre 2020 autorisant le syndicat du numérique l'Altu di Casacconi (Corse) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Volpajola
- Naturalisations et réintégrations
- Décret modificatif du 7 décembre 2020 de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)
- Décret du 7 décembre 2020 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Ordre du jour
- Conférence des présidents
- Commissions et organes de contrôle
- Organismes extraparlementaires
- Documents et publications
- Sénat
- Commissions mixtes paritaires
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Avis de concours externe pour le recrutement au titre de l'année 2021 d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2021 de contrôleurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur
- Ministère de l'intérieur
- Avis divers
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis relatif à la tarification de la télécommande pour système de stimulation cérébrale profonde ACTIVA visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification des télécommandes pour système de stimulation cérébrale profonde LIBRA, LIBRA XP et INFINITY visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification des télécommandes pour système de stimulation cérébrale profonde VERCISE et VERCISE PC visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces