La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8 et l'article L. 121-9 ;

Vu le courrier de saisine et le dossier annexé, adressés le 24 octobre 2019, de M. Bertrand AFFILE, vice-président de Nantes Métropole, de projet de développement de nouvelles lignes de tramway à Nantes et de transformation du pont Anne de Bretagne ;

Vu sa décision n° 2019/170/DNLT Nantes/1 du 4 décembre 2019 décidant l'organisation d'une concertation préalable selon l'article L. 121-9 ;

Vu le dossier de concertation de septembre 2020 portant sur le projet de développement de nouvelles lignes de tramway à Nantes et de transformation du pont Anne de Bretagne ;

Vu sa décision n° 2020/111/DNLT Nantes/2 du 7 octobre 2020 fixant le calendrier et les modalités de la concertation préalable ;

Vu le document de positionnement de la CNDP du 4 novembre 2020 sur les principes, formes et modalités du débat public pendant le confinement covid-19 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait le 2 décembre 2020.

La présidente,

C. Jouanno