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Arrêté du 30 novembre 2020

relatif à l'expérimentation de suivi à domicile des patients sous anticancéreux oraux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'un essai de suivi à domicile pour les patients sous anticancéreux

Résumé. Un essai de suivi à domicile pour les patients sous anticancéreux oraux est autorisé pendant près de 4 ans.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 162-31-1 (Expérimentations pour améliorer les soins de santé) et R. 162-50-1 (Expérimentations pour l'innovation dans le système de santé) à R. 162-50-14 (Évaluation des innovations dans le système de santé) ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 2020 (Financement de projets innovants en santé en 2020) déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2020 ;

Vu le cahier des charges sur le projet d'expérimentation de suivi à domicile des patients sous anticancéreux oraux ;

Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé en date du 30 octobre 2020,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 10 décembre 2020 · Dernière version le 2 juillet 2025

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Autorisation d'un suivi à domicile pour les patients sous anticancéreux oraux

Résumé. Un essai pour suivre les patients sous médicaments contre le cancer à domicile est autorisé pour près de 4 ans.

L'expérimentation de suivi à domicile des patients sous anticancéreux oraux, telle que définie dans le cahier des charges susvisé, est autorisée pour une durée de 49 mois à compter de l'inclusion du premier patient.

En vigueur depuis le 10 décembre 2020

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Publication d'un arrêté sur le suivi à domicile des patients sous anticancéreux

Résumé. Un arrêté autorise la publication d'un suivi à domicile pour les patients sous anticancéreux oraux pendant 33 mois.

Le présent arrêté sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

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Règles d'une expérience en santé

Résumé. Un document officiel détaille les règles pour une expérience en santé, accessible sur un site gouvernemental.

Fait le 30 novembre 2020.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

K. Julienne

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

F. Von Lennep

En vigueur depuis le jeudi 10 décembre 2020

Arrêté du 30 novembre 2020
Article 1
Article 2
Annexe