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Arrêté du 4 décembre 2020

relatif à la majoration du montant de la bourse sur critères sociaux pour les étudiants de Nouvelle-Calédonie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de la bourse d'enseignement supérieur

Résumé. Un arrêté augmente la bourse d'enseignement supérieur de 150 euros pour les étudiants, sauf en Nouvelle-Calédonie où cette augmentation s'applique uniquement à la mensualité de décembre.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 443-4 (Aide financière de l'État aux écoles techniques privées), L. 821-1 (Aides aux étudiants en France), L. 821-2 (Bourses pour les élèves d'écoles privées), R. 719-49 (Exonération des droits d'inscription pour certains étudiants), D. 821-1 (Conditions pour obtenir et garder une bourse d'études) et D. 821-3 (Aides financières pour la mobilité internationale des étudiants) ;

Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, ensemble le décret n° 2019-1493 du 28 décembre 2019 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ;

Vu le décret n° 88-1012 du 28 octobre 1988 portant application aux territoires d'outre-mer du régime des bourses d'enseignement supérieur et des prêts d'honneur du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;

Vu l'arrêté du 12 avril 1990 relatif au paiement des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2019 modifié portant sur les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour l'année universitaire 2019-2020 ;

Vu l'arrêté du 22 juillet 2020 (Fixation des montants des bourses d'études pour l'année universitaire 2020-20) modifié relatif aux taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour l'année universitaire 2020-2021,

Arrêtent :

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Augmentation de la bourse d'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie

Résumé. La bourse d'enseignement supérieur est augmentée de 150 euros pour les étudiants en Nouvelle-Calédonie.

A créé les dispositions suivantes :

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Majoration de la bourse d'enseignement supérieur

Résumé. La mensualité de décembre de la bourse d'enseignement supérieur est augmentée de 150 euros pour l'année universitaire 2020-2021, sauf pour les étudiants en Nouvelle-Calédonie.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 décembre 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 4 décembre 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 décembre 2020.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 3e sous-direction de la direction du budget,

A. Hautier

En vigueur depuis le jeudi 10 décembre 2020

Arrêté du 4 décembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3