Article 1
En raison des mesures prises dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus influenza aviaire hautement pathogène, les conditions de production du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Volailles de Bourgogne » sont modifiées temporairement à compter du 5 novembre 2020, tant que le niveau de risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé est qualifié d'élevé pour tout ou partie de l'aire géographique, ou de modéré dans les zones à risques particuliers de l'aire géographique, et au plus tard jusqu'au 31 mai 2021 comme suit :
Chapitre 4 « Description du produit agricole » :
La disposition :
« Nos volailles ont toutes accès à un mode d'élevage en plein-air sur un parcours herbeux ; […] ; »
est suspendue.
Chapitre 7 « Description de la méthode d'obtention du produit », rubrique « Alimentation, élevage, abattage », sous-rubrique « poulet », item a « Elevage » :
Les dispositions :
« - Accès au plein-air à 6 semaines au plus tard
« - 2 m2 au moins de parcours herbeux par poulet »
sont suspendues.
Chapitre 7 « Description de la méthode d'obtention du produit », rubrique « Alimentation, élevage, abattage », sous-rubrique « pintade », item a « Elevage » :
Les dispositions :
« - Accès au plein-air à 8 semaines au plus tard
« - 2 m2 au moins de parcours herbeux par pintade »
sont suspendues.
Chapitre 7 « Description de la méthode d'obtention du produit », rubrique « Alimentation, élevage, abattage », sous-rubrique « dinde », item a « Elevage » :
La disposition :
« - Un grand parcours herbeux : 1,5 hectare. »
est suspendue.
Chapitre 7 « Description de la méthode d'obtention du produit », rubrique « Alimentation, élevage, abattage », sous-rubrique « oie », item a « Elevage » :
Les dispositions :
« - De 6 semaines à l'abattage, abris avec accès permanent au parcours
« - 10 m2 de parcours par sujet »
sont suspendues.
Chapitre 7 « Description de la méthode d'obtention du produit », rubrique « Alimentation, élevage, abattage », sous-rubrique « chapon », item a « Elevage » :
Les dispositions :
« - Accès au plein-air à 6 semaines au plus tard
« - 4 m2 au moins de parcours herbeux par chapon après 85 jours »
sont suspendues.
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