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Arrêté du 4 décembre 2020

relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles de Bourgogne »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction temporaire des sorties en plein air pour les volailles de Bourgogne

Résumé. À cause de la grippe aviaire, les poulets et volailles de Bourgogne ne peuvent plus sortir en plein air pour un temps.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires ;

Vu le règlement (CE) n° 1107/96 de la Commission du 12 juin 1996 relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 642-4 (Modification temporaire des conditions de production en cas d'événements exceptionnels) et D. 641-20-2 (Modification temporaire des conditions de production pour les produits labellisés) ;

Vu l'arrêté du 8 février 2016 modifié relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire ;

Vu l'arrêté du 16 mars 2016 modifié relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2020 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène ;

Sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 20 novembre 2020,

Arrêtent :

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Modification temporaire des règles d'élevage pour les volailles de Bourgogne

Résumé. À cause de la grippe aviaire, les poulets et autres volailles de Bourgogne ne doivent plus sortir en plein air pour un temps.

En raison des mesures prises dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus influenza aviaire hautement pathogène, les conditions de production du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Volailles de Bourgogne » sont modifiées temporairement à compter du 5 novembre 2020, tant que le niveau de risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé (Niveaux de risque épizootique d'IAHP) est qualifié d'élevé pour tout ou partie de l'aire géographique, ou de modéré dans les zones à risques particuliers de l'aire géographique, et au plus tard jusqu'au 31 mai 2021 comme suit :
Chapitre 4 « Description du produit agricole » :
La disposition :
« Nos volailles ont toutes accès à un mode d'élevage en plein-air sur un parcours herbeux ; […] ; »
est suspendue.
Chapitre 7 « Description de la méthode d'obtention du produit », rubrique « Alimentation, élevage, abattage », sous-rubrique « poulet », item a « Elevage » :
Les dispositions :

« - Accès au plein-air à 6 semaines au plus tard
« - 2 m2 au moins de parcours herbeux par poulet »

sont suspendues.
Chapitre 7 « Description de la méthode d'obtention du produit », rubrique « Alimentation, élevage, abattage », sous-rubrique « pintade », item a « Elevage » :
Les dispositions :

« - Accès au plein-air à 8 semaines au plus tard
« - 2 m2 au moins de parcours herbeux par pintade »

sont suspendues.
Chapitre 7 « Description de la méthode d'obtention du produit », rubrique « Alimentation, élevage, abattage », sous-rubrique « dinde », item a « Elevage » :
La disposition :

« - Un grand parcours herbeux : 1,5 hectare. »

est suspendue.
Chapitre 7 « Description de la méthode d'obtention du produit », rubrique « Alimentation, élevage, abattage », sous-rubrique « oie », item a « Elevage » :
Les dispositions :

« - De 6 semaines à l'abattage, abris avec accès permanent au parcours
« - 10 m2 de parcours par sujet »

sont suspendues.
Chapitre 7 « Description de la méthode d'obtention du produit », rubrique « Alimentation, élevage, abattage », sous-rubrique « chapon », item a « Elevage » :
Les dispositions :

« - Accès au plein-air à 6 semaines au plus tard
« - 4 m2 au moins de parcours herbeux par chapon après 85 jours »

sont suspendues.

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Modification temporaire des règles d'élevage pour les volailles de Bourgogne

Résumé. Un arrêté du 4 décembre 2020 modifie temporairement les conditions de production des volailles de Bourgogne en raison de la grippe aviaire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 décembre 2020.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice Compétitivité,

M. Testut-Neves

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et des marchés agroalimentaires,

A. Biolley-Coornaert

Arrêté du 4 décembre 2020
Article 1
Article 2