JORF n°0297 du 9 décembre 2020

Décision n°2020-135 du 2 décembre 2020

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8 ;

Vu le courrier de saisine et le dossier annexé de M. Bruno HERNANDEZ, directeur de projet ENGIE, de M. Guillaume DECAEN, directeur du développement France de NEOEN, de M. Bruno CLEMENT, maire de Saucats, de Mme Delphine PORFIRIO, directrice concertation de RTE, en date du 20 novembre 2020 relatif au projet de plateforme énergétique bas carbone sur la commune de Saucats (33) et à la mise en compatibilité du PLU de Saucats, dans le cadre d'une déclaration de projet emportant sa mise en compatibilité ;

Considérant que les enjeux et impacts socio-économiques et environnementaux attachés à ces projets sont majeurs et d'intérêt national ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Il y a lieu d'organiser un débat public.

Article 2

Une commission particulière du débat public sera nommée ultérieurement.

Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 décembre 2020.

La présidente,

C. Jouanno