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Décret n°2020-1530 du 8 décembre 2020

modifiant le décret n° 98-641 du 27 juillet 1998 portant création de la délégation à l'information et à la communication de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Précision des missions du délégué à l'information et à la communication de la défense

Résumé. Ce décret précise et étend les missions du délégué à l'information et à la communication de la défense, notamment pour mieux représenter l'armée auprès des médias.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des armées,

Vu le décret n° 98-641 du 27 juillet 1998 modifié portant création de la délégation à l'information et à la communication de la défense,

Décrète :

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Précision des missions du délégué à l'information et à la communication de la défense

Résumé. Le délégué à l'information et à la communication de la défense voit ses missions précisées et élargies, notamment en matière de représentation auprès des médias.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°98-641 du 27 juillet 1998Art. 1-1 → Version 2
- Décret n°98-641 du 27 juillet 1998
Art. 1-1

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°98-641 du 27 juillet 1998Art. 1 → Version 6
- Décret n°98-641 du 27 juillet 1998
Art. 1

En vigueur depuis le 10 décembre 2020

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Un nouveau décret commence à s'appliquer à partir du 1er janvier 2021.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2021.

En vigueur depuis le 10 décembre 2020

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Exécution du décret par la ministre des armées

Résumé. La ministre des armées doit appliquer ce décret, qui sera publié officiellement.

La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 décembre 2020.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre des armées,

Florence Parly

En vigueur depuis le jeudi 10 décembre 2020

Décret n°2020-1530 du 8 décembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3