Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°98-641 du 27 juillet 1998 > > Art. 1-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°98-641 du 27 juillet 1998 > > Art. 1 > >
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2 modifiés
JORF n°0297 du 9 décembre 2020
Décret n°2020-1530 du 8 décembre 2020
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées,
Vu le décret n° 98-641 du 27 juillet 1998 modifié portant création de la délégation à l'information et à la communication de la défense,
Décrète :
Article 2
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2021.
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Article 3
La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 décembre 2020.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre des armées,
Florence Parly