JORF n°0297 du 9 décembre 2020

Décision du 2 novembre 2020

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 29 mars 2019 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche ;

Vu la décision du 20 mars 2020 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche),

Décide :

Article 1

La décision du 20 mars 2020 susvisée est ainsi modifiée :
1° A l'article 1er, les mots : « M. Jean-Luc Tronco, conseiller référendaire à la Cour des comptes, sont remplacés par les mots : « M. Luc Maurer, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts » ;
2° Au 1 de l'article 5, les mots : « en chef », sont remplacés par les mots : « général » ;
3° Au 2 de l'article 5, les mots : « Elisabeth Lescoat », sont remplacés par les mots : « Marion Bardy » ;
4° L'article 8 est complété par les mots : « Mme Karla Quibon, agent contractuelle. » ;
5° Au 3 de l'article 9, les mots : « Mme Marion Bardy, ingénieure en chef », sont remplacés par les mots : « M. Rémy Proust, ingénieur ».

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 2 novembre 2020.

I. Chmitelin