Abrogé27 novembre 2022
Abrogé par Arrêté du 9 novembre 2022 - art. 3
Créé le 10 décembre 2020
L'annexe au présent arrêté fixe la liste des écoles de production prévue à l'article L. 443-6 du code de l'éducation.
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Arrêté du 23 novembre 2020
Abrogé27 novembre 2022
Abrogé par Arrêté du 9 novembre 2022 - art. 3
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 443-6,
Arrêtent :
Abrogé27 novembre 2022
Abrogé par Arrêté du 9 novembre 2022 - art. 3
Créé le 10 décembre 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Annexe
Abrogé27 novembre 2022Fait le 23 novembre 2020.
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service adjoint à la directrice des affaires financières,
F. Bonnot
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Pour la ministre et par délégation :
Le délégué général à l'emploi et à la formation,
B. Lucas
Abrogé depuis le dimanche 27 novembre 2022
Abrogé parArrêté du 9 novembre 2022art. 3
En vigueur du jeudi 10 décembre 2020 au samedi 26 novembre 2022
Arrêté du 23 novembre 2020
Article 1
Article 2
Annexe