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Arrêté du 23 novembre 2020

fixant la liste des écoles de production prévue à l'article L. 443-6 du code de l'éducation

Abrogé27 novembre 2022
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Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 443-6 (Les écoles de production : une aide pour l'insertion professionnelle),

Arrêtent :

Abrogé27 novembre 2022

Créé le 10 décembre 2020 · Abrogé le 27 novembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des écoles de production

Résumé. Un arrêté liste les écoles de production, des écoles techniques privées qui aident les jeunes sans qualification à trouver un emploi.

L'annexe au présent arrêté fixe la liste des écoles de production prévue à l'article L. 443-6 du code de l'éducation (Les écoles de production : une aide pour l'insertion professionnelle).

Abrogé27 novembre 2022

Créé le 10 décembre 2020 · Abrogé le 27 novembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des écoles de production

Résumé. Un arrêté liste les écoles de production reconnues par l'État.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé27 novembre 2022

Fait le 23 novembre 2020.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service adjoint à la directrice des affaires financières,

F. Bonnot

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué général à l'emploi et à la formation,

B. Lucas

En vigueur du jeudi 10 décembre 2020 au samedi 26 novembre 2022

Arrêté du 23 novembre 2020
Article 1
Article 2
Annexe