Article 1
Abrogé depuis le 2022-11-27 par [object Object]
L'annexe au présent arrêté fixe la liste des écoles de production prévue à l'article L. 443-6 du code de l'éducation.
1 version
1 cité
JORF n°0297 du 9 décembre 2020
Arrêté du 23 novembre 2020
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 443-6,
Arrêtent :
Article 2
Abrogé depuis le 2022-11-27 par [object Object]
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 23 novembre 2020.
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service adjoint à la directrice des affaires financières,
F. Bonnot
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Pour la ministre et par délégation :
Le délégué général à l'emploi et à la formation,
B. Lucas