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Arrêté du 23 novembre 2020

Abrogé27 novembre 2022

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 443-6,

Arrêtent :

Annexe

Abrogé27 novembre 2022

Fait le 23 novembre 2020.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service adjoint à la directrice des affaires financières,

F. Bonnot

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué général à l'emploi et à la formation,

B. Lucas

En vigueur du jeudi 10 décembre 2020 au samedi 26 novembre 2022

Arrêté du 23 novembre 2020
Article 1
Article 2
Annexe