Article 1
En raison des mesures prises dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus influenza aviaire hautement pathogène, les conditions de production du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Volailles du Forez » sont modifiées temporairement à compter du 2 novembre 2020, tant que le niveau de risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé est qualifié d'élevé pour tout ou partie de l'aire géographique, ou de modéré dans les zones à risques particuliers de l'aire géographique, et au plus tard jusqu'au 31 mai 2021 comme suit :
Chapitre 4.1 « Description du produit » :
La disposition :
[Ces volailles sont élevées] « - en plein air, avec un parcours herbeux contigu au bâtiment. »
est suspendue.
Chapitre 4.4 « Méthode d'obtention », rubrique « Le poulet du Forez », sous-rubrique « Techniques d'élevage », item « Mise en liberté » :
Les dispositions :
« Les poulets label Fermiers du Forez sont élevés en plein air. Un parcours herbeux de 2 m2 par poulet minimum (soit 9 000 m2 de parcours pour un bâtiment de 400 m2) est contigu au bâtiment ; il faut une longueur de trappe de 18 mètres minimum. Durant la période d'élevage, les poulets doivent avoir accès au parcours au plus tard le 42e jour. »
sont suspendues.
Chapitre 4.4 « Méthode d'obtention », rubrique « La dinde fermière de Noël du Forez », sous-rubrique « Techniques d'élevage », item « Bâtiments, densité d'élevage » :
Les dispositions :
« Trois solutions sont possibles pour l'organisation des bâtiments :
- soit un bâtiment fermé pour la nuit avec une densité maximum autorisée de 6 sujets/m2 ;
- soit un abri constamment couvert avec une densité maximum autorisée de 8 sujets/m2 ;
- soit un élevage totalement en extérieur avec obligation de perchoirs (4 sujets/mètre linéaire de perchoir maximum).
Il ne peut y avoir plus de 2 500 dindes mises en place simultanément par exploitant. »
sont remplacées par les dispositions :
« Trois solutions sont possibles pour l'organisation des bâtiments :
- soit un bâtiment fermé avec une densité maximum autorisée de 6 sujets/m2 ;
- soit un abri constamment couvert avec une densité maximum autorisée de 8 sujets/m2 ;
- soit un élevage totalement en extérieur avec obligation de perchoirs (4 sujets/mètre linéaire de perchoir maximum).
Il ne peut y avoir plus de 2 500 dindes mises en place simultanément par exploitant. »
Chapitre 4.4 « Méthode d'obtention », rubrique « La dinde fermière de Noël du Forez », sous-rubrique « Techniques d'élevage », item « Mise en liberté » :
Les dispositions :
« L'élevage de dindes fermières de Noël “Vert Forez” et “Comtes du Forez” se pratique obligatoirement avec un parcours. La surface de parcours herbeux et ombragé doit être, au minimum de 4 m2 par dinde. L'accès au parcours doit se faire au plus tard à 49 jours. »
sont suspendues.
Chapitre 4.4 « Méthode d'obtention », rubrique « Le chapon du Forez », sous-rubrique « Techniques d'élevage », item « Mise en liberté » :
Les dispositions :
« Les chapons sont élevés en “plein air”. Le parcours devra atteindre 3 à 4 m2 par sujet après 10 semaines. L'accès au parcours devra être réalisé au plus tard à l'âge de 6 semaines. »
sont suspendues.
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