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Arrêté du 4 décembre 2020

relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles du Gers »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assouplissement temporaire des règles d'élevage des volailles dans le Gers

Résumé. À cause de la grippe aviaire, les règles pour élever les poules dans le Gers sont changées jusqu'au 31 mai 2021.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires ;

Vu le règlement (CE) n° 1107/96 de la Commission du 12 juin 1996 relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 642-4 (Modification temporaire des conditions de production en cas d'événements exceptionnels) et D. 641-20-2 (Modification temporaire des conditions de production pour les produits labellisés) ;

Vu l'arrêté du 8 février 2016 modifié relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire ;

Vu l'arrêté du 16 mars 2016 modifié relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2020 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène ;

Sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 20 novembre 2020,

Arrêtent :

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Assouplissement des règles d'élevage des volailles du Gers

Résumé. En raison de l'épidémie d'influenza aviaire, les règles pour élever les volailles du Gers sont temporairement assouplies jusqu'au 31 mai 2021.

En raison des mesures prises dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus influenza aviaire hautement pathogène, les conditions de production du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Volailles du Gers » sont modifiées temporairement à compter du 5 novembre 2020, tant que le niveau de risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé (Niveaux de risque épizootique d'IAHP) est qualifié d'élevé pour tout ou partie de l'aire géographique, ou de modéré dans les zones à risques particuliers de l'aire géographique, et au plus tard jusqu'au 31 mai 2021 comme suit :
Chapitre III « Description », rubrique 1) « Qualité gustative » :
La disposition :

« - Accès à un parcours ; »

est suspendue.
Chapitre VI « Méthode d'obtention des volailles » :
Les dispositions :
« 6- Les volailles ont accès en permanence pendant la journée à un parcours extérieur, au moins à partir de l'âge de :

  • 6 semaines pour les poulets, chapons et poulardes ;
  • 7 semaines pour les dindes ;
  • 8 semaines pour les pintades.
»

« 8- Le parcours extérieur herbeux ou ombragé, représente au moins :

  • 2 m2 / poulet, canard ou pintade ;
  • 4 m2 / chapon (2 m2 jusqu'à 91 jours) ;
  • 3 m2 / poularde ;
  • 6 m2 / dinde.

Pour les pintades, le parcours extérieur peut être remplacé par une volière, dont la surface sera au moins le double de celle du bâtiment, et la hauteur d'au moins 2 m. »
sont suspendues.

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Modification temporaire des règles de production des volailles du Gers

Résumé. Un arrêté modifie temporairement les règles de production des volailles du Gers à cause de l'épidémie d'influenza aviaire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 décembre 2020.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice compétitivité,

M. Testut-Neves

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires,

A. Biolley-Coornaert

Arrêté du 4 décembre 2020
Article 1
Article 2