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Modification d'un arrêté
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 août 2020Art. null
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1 modifié
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Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 17 août 2020 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise
La ministre des armées,
Vu le décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 (Création d'un nouveau bonus pour les agents publics) fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise, notamment son article 5 (Fixation des primes supplémentaires pour certains emplois publics) ;
Vu l'arrêté du 17 août 2020 (Règles de répartition des primes pour le ministère des armées) fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 août 2020Art. null
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1 modifié
En vigueur depuis le 10 décembre 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 décembre 2020.
Florence Parly