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Arrêté du 8 décembre 2020

modifiant l'arrêté du 17 août 2020 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise

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Modification d'un arrêté relatif à la fonction publique

Résumé. Un arrêté du 8 décembre 2020 modifie un précédent arrêté du 17 août 2020 et doit être publié au Journal officiel.

La ministre des armées,

Vu le décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 (Création d'un nouveau bonus pour les agents publics) fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise, notamment son article 5 (Fixation des primes supplémentaires pour certains emplois publics) ;

Vu l'arrêté du 17 août 2020 (Règles de répartition des primes pour le ministère des armées) fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise,

Arrête :

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Modification d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 8 décembre 2020 modifie les dispositions de l'arrêté du 17 août 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 août 2020Art.
- Arrêté du 17 août 2020
Art. null

En vigueur depuis le 10 décembre 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 8 décembre 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 décembre 2020.

Florence Parly

En vigueur depuis le jeudi 10 décembre 2020

Arrêté du 8 décembre 2020
Article 1
Article 2