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Arrêté du 8 décembre 2020

fixant pour le ministère des armées le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur

Abrogé29 octobre 2021
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le Premier ministre, la ministre des armées, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 (Organisation des emplois de direction dans la fonction publique) modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat,

Arrêtent :

Abrogé29 octobre 2021

Créé le 10 décembre 2020 · Abrogé le 29 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limites des postes administratifs dans les directions

Résumé. Un tableau fixe le nombre maximum de postes de chefs de service et sous-directeurs dans différentes directions.

Le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur est fixé conformément au tableau suivant :

Direction Nombre maximum d'emplois
de chef de service
Nombre maximum d'emplois
de sous-directeur
Secrétariat général pour l'administration 14 26
Direction générale de l'armement 1 1
Direction générale des relations internationales et de la stratégie 3 1
Etat-major des armées 1 4
Organismes directement rattachés au cabinet 1 3
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Suppression des plafonds d'emplois pour certains postes administratifs

Résumé. L'article supprime les limites du nombre de chefs de service et de sous-directeurs dans certaines directions.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé29 octobre 2021

Créé le 10 décembre 2020 · Abrogé le 29 octobre 2021

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Fixation des effectifs maximaux dans les directions du ministère des Armées

Résumé. Un arrêté fixe le nombre maximum de postes de chefs de service et sous-directeurs dans différentes directions du ministère des Armées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 décembre 2020.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Claire Landais

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

La secrétaire générale pour l'administration,

I. Saurat

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,

M.-H. Perrin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chargé de la 3e sous-direction du budget,

P. Chavy

En vigueur du jeudi 10 décembre 2020 au jeudi 28 octobre 2021

Arrêté du 8 décembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3