Article 1
En raison des mesures prises dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus influenza aviaire hautement pathogène, les conditions de production du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Volailles de Loué » sont modifiées temporairement à compter du 5 novembre 2020, tant que le niveau de risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé est qualifié d'élevé pour tout ou partie de l'aire géographique, ou de modéré dans les zones à risques particuliers de l'aire géographique, et au plus tard jusqu'au 31 mai 2021 comme suit :
Chapitre A « Description des produits » :
La disposition :
« - ayant accès à un vaste parcours enherbé et bocager réservé à leur usage. »
est suspendue.
Chapitre A « Description des produits », rubrique « Les poulets blancs fermiers de Loué » :
La disposition :
« exclusivement en liberté »
est suspendue.
Chapitre A « Description des produits », rubrique « Les poulets jaunes fermiers de Loué » :
La disposition :
« exclusivement en liberté »
est suspendue.
Chapitre A « Description des produits », rubrique « Les poulets noirs fermiers de Loué » :
La disposition :
« est élevé en liberté. »
est suspendue.
Chapitre A « Description des produits », rubrique « Les poules fermières de Loué » :
Les dispositions :
« - ni en claustration, »
« - sont élevées en liberté sur de vastes prairies. »
« - d'un parcours enherbé avec au moins 10 m2 de prairies exclusivement réservés à leur usage, »
sont suspendues.
Chapitre A « Description des produits », rubrique « Le chapon fermier de Loué » :
La disposition :
« en plein air »
est suspendue.
Chapitre A « Description des produits », rubrique « Les dindes fermières de Loué » :
La disposition :
« à l'herbe, au grain dans nos prairies pendant 6 mois, »
est suspendue.
Chapitre A « Description des produits », rubrique « Les dindes (bronzées) fermières de Loué » :
La disposition :
« exclusivement en plein air »
est suspendue.
Chapitre A « Description des produits », rubrique « Les pintades fermières de Loué » :
Les dispositions :
« - Elevées sur parcours (et non en volière) »
« - s'ébattent sur de vastes prairies où elles consomment à volonté herbe et maïs, »
sont suspendues.
Chapitre A « Description des produits », rubrique « Le chapon de pintade fermier de Loué » :
La disposition :
« élevés en plein air »
est suspendue.
Chapitre D « Méthode d'obtention », rubrique « Parcours » :
La disposition :
« l'élevage sur parcours bocager et enherbé est la règle. »
est suspendue.
Chapitre D « Méthode d'obtention », rubrique « Densité » :
Les dispositions :
« Les volailles bénéficiant de l'appellation “élevées en liberté” doivent disposer d'un parcours illimité dont au moins 4m2 réservés à leur usage ou 2m2 et plus pour l'appellation “élevées en plein air” (6m2 pour les dindes). »
sont suspendues.
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