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Décret n°2020-1531 du 7 décembre 2020

modifiant les dispositions relatives à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de sécurité pour les travailleurs en milieu hyperbare

Résumé. Ce décret simplifie les règles de sécurité pour les travailleurs en milieu hyperbare, reconnaît un diplôme de plongée pour certaines activités et modifie les conditions d'exercice des travaux subaquatiques.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) ;

Vu le code du sport, notamment son article R. 322-41 (Certifications pour la plongée subaquatique) ;

Vu le code du travail, notamment son article L. 4111-6 (Rôle des décrets dans la protection des travailleurs) ;

Vu le décret n° 90-277 du 28 mars 1990 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare ;

Vu le décret n° 2011-45 du 11 janvier 2011 (Protection des travailleurs en milieu hyperbare) relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare, notamment son article 6 (Règles spécifiques pour le personnel des services d'incendie et de secours) ;

Vu l'avis de l'Autorité de la concurrence en date du 29 mai 2018 ;

Vu l'avis du Conseil d'orientation des conditions de travail en date du 14 octobre 2019 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Modification des règles de sécurité pour le travail en milieu hyperbare

Résumé. Un décret modifie les règles de sécurité pour les travailleurs en milieu hyperbare, notamment en simplifiant les équipes et en précisant les rôles des chefs d'opération.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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Reconnaissance des diplômes de plongée pour les activités physiques

Résumé. Le diplôme de plongée subaquatique est maintenant reconnu pour les activités physiques ou sportives sous la mention B.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de sécurité pour les travaux hyperbares

Résumé. Le décret modifie les règles de sécurité pour les travaux en milieu hyperbare, notamment en supprimant certaines restrictions d'âge et en actualisant les procédures de surveillance.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles pour le personnel des services d'incendie et de secours

Résumé. Le décret modifie les règles applicables au personnel des services d'incendie et de secours, notamment pour les opérations de secours hyperbare.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 décembre 2020

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les travaux subaquatiques

Résumé. À partir du 1er janvier 2022, les travailleurs avec un certificat d'aptitude à l'hyperbarie valide et au moins quinze heures de plongée depuis le 1er janvier 2019 pourront effectuer des travaux subaquatiques.

I. - Les dispositions prévues aux 2° et 3° du VI de l'article 1er (Modification des règles de sécurité pour le travail en milieu hyperbare) du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2022.
II. - Par dérogation aux dispositions du IV de l'article R. 4461-27 du code du travail (Certificat obligatoire pour travailler en milieu hyperbare) dans sa rédaction résultant du présent décret, peuvent accomplir des travaux subaquatiques mentionnés au 1° du III de l'article R. 4461-28 du même code (Certificats pour les travaux en milieu hyperbare) les travailleurs qui détiennent au 1er janvier 2022 un certificat d'aptitude à l'hyperbarie portant la mention A en cours de validité et qui, à cette date, justifient d'au moins quinze heures de plongées effectives depuis le 1er janvier 2019 dans l'activité visée par un des blocs de compétences composant le titre professionnel de scaphandrier de travaux publics.

En vigueur depuis le 10 décembre 2020

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Application et publication du décret

Résumé. Ce décret charge les ministres concernés de veiller à son application et à sa publication.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 décembre 2020.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Elisabeth Borne

Le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail,

Laurent Pietraszewski

En vigueur depuis le jeudi 10 décembre 2020

Décret n°2020-1531 du 7 décembre 2020
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