Article 1
La Commission nationale décide de lancer un appel à candidatures afin de désigner des délégués régionaux au 1er semestre 2021.
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JORF n°0297 du 9 décembre 2020
Décision n°2020-143 du 2 décembre 2020
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-4 et R. 121-15 ;
Considérant que :
- les sollicitations de la CNDP en provenance des territoires sont en forte augmentation ;
- la CNDP souhaite y répondre notamment par le développement de sa présence sur les territoires,
Décide :
Article 2
La Commission nationale définit les missions des délégués régionaux et leurs relations avec la CNDP, ainsi que les critères permettant de les sélectionner dans la notice d'information de l'appel à candidatures annexée à la présente décision.
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Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 décembre 2020.
La présidente,
C. Jouanno