JORF n°0297 du 9 décembre 2020

Arrêté du 8 décembre 2020

La ministre des armées,

Vu le décret n° 2020-1530 du 8 décembre 2020 modifiant le décret n° 98-641 du 27 juillet 1998 portant création de la délégation à l'information et à la communication de la défense ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 portant organisation de la délégation à l'information et à la communication de la défense ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2020 portant diverses mesures tirant les conséquences de la réorganisation de l'administration centrale du ministère de la défense, notamment son article 12,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2019 > > Art. 1, Art. 3, Art. 6 > >

Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 décembre 2020.

Florence Parly