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Arrêté du 8 décembre 2020

modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 portant organisation de la délégation à l'information et à la communication de la défense

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Modification des missions de la délégation à l'information et à la communication de la défense

Résumé. Un arrêté modifie les missions de la délégation à l'information et à la communication de la défense pour mieux soutenir le ministère, avec des changements qui entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

La ministre des armées,

Vu le décret n° 2020-1530 du 8 décembre 2020 (Précision des missions du délégué à l'information et à la communication de la défense) modifiant le décret n° 98-641 du 27 juillet 1998 portant création de la délégation à l'information et à la communication de la défense ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 portant organisation de la délégation à l'information et à la communication de la défense ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2020 (Modifications organisationnelles au ministère de la défense) portant diverses mesures tirant les conséquences de la réorganisation de l'administration centrale du ministère de la défense, notamment son article 12,

Arrête :

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Modification des missions de la délégation à l'information et à la communication de la défense

Résumé. La délégation à l'information et à la communication de la défense modifie ses missions pour mieux soutenir le ministère.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 décembre 2020

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté commence à s'appliquer à partir du 1er janvier 2021.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.

En vigueur depuis le 10 décembre 2020

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 décembre 2020.

Florence Parly

En vigueur depuis le jeudi 10 décembre 2020

Arrêté du 8 décembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3