A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-946 du 10 août 2011 > > Art. 4 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-946 du 10 août 2011 > > Art. 5 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-946 du 10 août 2011 > > Art. 1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-946 du 10 août 2011 > > Art. 14, Art. 11 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-946 du 10 août 2011 > > Art. 6 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-946 du 10 août 2011 > > Art. 13, Art. 10 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-946 du 10 août 2011 > > Art. 3 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-946 du 10 août 2011 > > Art. 2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-946 du 10 août 2011 > > Art. 7 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-946 du 10 août 2011 > > Art. 8 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-946 du 10 août 2011 > > Art. 9 > >

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux listes des réservistes en vigueur et aux engagements de mission en cours d'exécution.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.