Article 1
Abrogé depuis le 2021-10-29 par [object Object]
Le nombre maximum d'emplois de directeur de projet et d'expert de haut niveau, exprimé en équivalent temps plein annuel travaillé, est fixé à 23 emplois.
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JORF n°0297 du 9 décembre 2020
Arrêté du 8 décembre 2020
La ministre des armées, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat,
Arrêtent :
Article 2
Abrogé depuis le 2021-10-29 par [object Object]
L'arrêté du 12 décembre 2019fixant pour le ministère des armées le nombre maximum d'emplois de directeur de projet et d'expert de haut niveau est abrogé.
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1 abrogé
Article 3
Abrogé depuis le 2021-10-29 par [object Object]
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 décembre 2020.
La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
La secrétaire générale pour l'administration,
I. Saurat
La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,
M.-H. Perrin
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le chargé de la 3e sous-direction du budget,
P. Chavy