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Décret n°2020-1536 du 7 décembre 2020

relatif au management de la qualité du circuit des dispositifs médicaux stériles dans les établissements de santé et les installations de chirurgie esthétique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle renforcé des instruments en chirurgie esthétique

Résumé. Les cliniques de chirurgie esthétique doivent maintenant mieux contrôler la qualité de leurs instruments stériles.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu le règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux, modifiant la directive 2001/83/CE, le règlement (CE) n° 178/2002 et le règlement (CE) n° 1223/2009 et abrogeant les directives du Conseil 90/385/CEE et 93/42/CEE, notamment son article 27 ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6111-2 (Amélioration continue de la qualité des soins dans les établissements de santé), L. 6111-7 (Règles détaillées pour les établissements de santé) et L. 6322-3 (Règles d'autorisation et de fonctionnement des installations de chirurgie esthétique) ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Obligation d'un système de gestion qualité pour la stérilisation des dispositifs médicaux

Résumé. Les responsables de la chirurgie esthétique doivent maintenant mettre en place un système de gestion qualité pour les dispositifs médicaux stériles.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 décembre 2020

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Exécution du décret de santé

Résumé. Le décret sur la santé est confié au ministre pour être mis en place.

Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 décembre 2020.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

En vigueur depuis le jeudi 10 décembre 2020

Décret n°2020-1536 du 7 décembre 2020
Article 1
Article 2