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Arrêté du 23 novembre 2020

portant reconnaissance par l'Etat des écoles techniques privées

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Reconnaissance d'écoles techniques privées par l'État

Résumé. L'État reconnaît officiellement certaines écoles techniques privées et publie leur liste.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 443-2 (Reconnaissance des écoles techniques privées) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 6 octobre 2020,

Arrête :

En vigueur depuis le 10 décembre 2020

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Reconnaissance d'établissements techniques privés par l'État

Résumé. L'État reconnaît officiellement certains établissements techniques privés.

La reconnaissance par l'Etat est accordée aux établissements techniques privés figurant à l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 10 décembre 2020

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Exécution d'un arrêté par la directrice des affaires financières

Résumé. La directrice des affaires financières est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté.

La directrice des affaires financières est chargée de l'exécution du présent arrêté.

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Liste des écoles techniques privées reconnues

Résumé. La liste des écoles techniques privées reconnues par l'État est publiée avec leurs adresses.

Fait le 23 novembre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint à la directrice des affaires financières,

F. Bonnot

En vigueur depuis le jeudi 10 décembre 2020

Arrêté du 23 novembre 2020
Article 1
Article 2
Annexe