Article 1
La reconnaissance par l'Etat est accordée aux établissements techniques privés figurant à l'annexe au présent arrêté.
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JORF n°0297 du 9 décembre 2020
Arrêté du 23 novembre 2020
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 443-2 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 6 octobre 2020,
Arrête :
Article 2
La directrice des affaires financières est chargée de l'exécution du présent arrêté.
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Fait le 23 novembre 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint à la directrice des affaires financières,
F. Bonnot