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Arrêté du 7 décembre 2020

modifiant l'arrêté du 19 avril 2012 relatif aux normes d'installation intéressant les installations électriques des bâtiments destinés à recevoir des travailleurs et abrogeant divers arrêtés relatifs à l'électricité dans les industries extractives

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Mise à jour des normes électriques pour les mines et carrières

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour les normes électriques pour les mines et carrières, supprime des règles anciennes et introduit un nouveau texte à partir de 2021.

La ministre de la transition écologique, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code minier, notamment ses articles L. 161-1, L. 180-1 et L. 351-1 ;

Vu le code du travail, notamment les articles L. 4111-4 (Adaptations des règles de sécurité pour les mines et carrières), R. 4215-14 (Publication et modification des normes d'installation électrique) et R. 4215-15 (Conformité des installations électriques aux normes) ;

Vu le décret n° 2020-1529 du 7 décembre 2020 (Sécurité électrique dans les mines et carrières) fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière d'électricité ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2012 (Arrêté sur les normes électriques de sécurité au travail) relatif aux normes d'installation intéressant les installations électriques des bâtiments destinés à recevoir des travailleurs ;

Vu l'avis par voie électronique du Conseil d'orientation des conditions de travail en date du 29 juin au 3 juillet 2020,

Arrêtent :

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Modification des normes d'installation électrique

Résumé. Les normes d'installation électrique pour les mines et carrières sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des normes d'installation électrique

Résumé. Les normes d'installation électrique pour les mines et carrières sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression de règles sur les matériels électriques pour l'exploitation d'hydrocarbures

Résumé. L'arrêté du 7 décembre 2020 supprime plusieurs articles et annexes des arrêtés de 1991 et de l'arrêté du 5 mai 1994 concernant les matériels électriques utilisés dans les travaux d'exploitation d'hydrocarbures.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 octobre 1991Art. 1Arrêté du 24 octobre 1991Art. 2Arrêté du 24 octobre 1991Art. 3
- Arrêté du 24 octobre 1991
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Sct. Annexe à l'arrêté du 24 octobre 1991 relatif aux matériels électriques utilisables dans les travaux d'exploitation d'hydrocarbures et de forages traversant un niveau géologique susceptible de dégager des hydrocarbures, Art. Annexe

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 octobre 1991Art. 1Arrêté du 25 octobre 1991Art. 2Arrêté du 25 octobre 1991Art. 3
- Arrêté du 25 octobre 1991
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
- Arrêté du 25 octobre 1991
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
- Arrêté du 25 octobre 1991
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexes, Sct. Annexe de l'arêté EL-1.A, article 49, paragraphe 2, du 25 octobre 1991 fixant la périodicité, l'objet et l'étendue des vérifications des installations électriques ainsi que le contenu des rapports relatifs auxdites vérifications : Objet et étendues des vérifications, Sct. I - Installations des domaines H.T.A. et H.T.B., Art. Annexe I, Sct. II - Installations des domaines B.T.A. et B.T.B. : : Circuits de distribution., Art. Annexe I, Sct. III - Installations des domaines B.T.A. et B.T.B. : : Circuits terminaux, équipements et matériels d'utilisation inclus., Art. Annexe I, Sct. Annexe de l'arêté EL-1.A, article 49, paragraphe 2, du 25 octobre 1991 fixant la périodicité, l'objet et l'étendue des vérifications des installations électriques ainsi que le contenu des rapports relatifs auxdites vérifications S : Contenu des rapports de verification I. - Dispositions préliminaires., Art. Annexe II, Sct. a) Renseignements généraux (mentions permanentes)., Art. Annexe II, Sct. b) Caractéristiques principales des installations vérifiées (mentions permanentes)., Art. Annexe II, Sct. c) Répartition entre les mentions permanentes et variables, Sct. 1. Installation du domaine H.T, Art. Annexe II, Sct. 2. Installation des domaines B.T.A. et B.T.B, Art. Annexe II, Sct. 2.1. Tableaux et circuits de distribution des domaines B.T.A. et B.T.B, Art. Annexe II, Sct. 2.2. Circuits terminaux, Art. Annexe II
- Arrêté du 25 octobre 1991
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 25 octobre 1991
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Sct. Spécification des diverses mesures de protection pouvant être mises en oeuvre., Art. Annexe A, Sct. Mesures minimales à mettre en oeuvre dans les installations ou il est fait usage de plus de 25 litres de diélectrique liquide inflammable de classe 01 ou K1 ou de plus de 50 litres de diélectrique inflammable de classe K 2 ou K 3., Art. Annexe B
- Arrêté du 25 octobre 1991
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 25 octobre 1991
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
- Arrêté du 25 octobre 1991
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 25 octobre 1991
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
- Arrêté du 25 octobre 1991
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
- Arrêté du 25 octobre 1991
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 25 octobre 1991
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
- Arrêté du 25 octobre 1991
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
- Arrêté du 25 octobre 1991
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 25 octobre 1991
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 25 octobre 1991
Art. 1, Art. 2

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 mai 1994Art. 15 → Version 2Arrêté du 5 mai 1994Sct. Titre Ier : Spécifications techniques.Arrêté du 5 mai 1994Art. 1
- Arrêté du 5 mai 1994
Art. 15, Sct. Titre Ier : Spécifications techniques., Art. 1, Art. 2, Sct. Titre II : Organismes agréés., Art. 3, Sct. Titre III : Certificats de conformité ou de contrôle., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Titre IV : Marquage., Art. 11, Art. 12, Sct. Titre V : Dispositions diverses., Art. 13, Art. 14, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Sct. Matériel électrique pour atmosphères explosibles du groupe I, Art. Annexe VII, Sct. Règles générales., Art. Annexe II, Sct. Règles générales (norme européenne EN 50014)., Art. Annexe II bis, Sct. Sécurité intrinsèque "i", Sct. Systèmes électriques de sécurité intrinsèque., Art. Annexe III, Art. Annexe III bis, Sct. Modèle de certificat de conformité aux normes européennes., Art. Annexe IV, Sct. Modèle de certificat de conformité aux normes françaises., Art. Annexe V, Sct. Modèle de certificat de contrôle., Art. Annexe VI
- Arrêté du 5 mai 1994
Art. 14, Sct. Titre Ier : Spécifications techniques., Art. 1, Art. 2, Sct. Titre II : Organismes agréés., Art. 3, Sct. Titre III : Certificats de conformité ou de contrôle., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Titre IV : Marquage., Art. 11, Art. 12, Sct. Titre V : Dispositions diverses., Art. 13, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Sct. Modèle de certificat de conformité aux normes européennes, Art. Annexe II, Sct. Modèle de certificat de conformité aux normes françaises., Art. Annexe III, Sct. Modèle de certificat de contrôle., Art. Annexe IV, Sct. Marque communautaire., Art. Annexe V

En vigueur depuis le 10 décembre 2020

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté sur les matériels électriques

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021, remplaçant plusieurs anciens arrêtés sur les matériels électriques et les vérifications des installations.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.

En vigueur depuis le 10 décembre 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 7 décembre 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 décembre 2020.

La ministre de la transition écologique,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le jeudi 10 décembre 2020

Arrêté du 7 décembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5